Particuliers et éco-citoyens

Des projets à gouvernance locale pour développer les énergies renouvelables

Mis à jour le 05/12/2019

Les particuliers qui souhaitent participer au développement des énergies renouvelables peuvent s’impliquer dans des projets collectifs près de chez eux.

Qu’est-ce qu’un projet à gouvernance locale ?

Ce type de projet est aussi souvent appelé un projet « citoyen ».

A la différence d’un projet d'installation d'énergies renouvelables "classique", où l’actionnaire majoritaire du projet est souvent une entreprise privée extérieure au territoire (voire située hors de France), un projet à gouvernance locale a pour actionnaires des citoyens et des collectivités. Ils investissent pour développer le projet puis reçoivent des dividendes grâce aux ventes de l’énergie produite sur la durée de vie du projet.
Appartenant à la grande famille des projets participatifs, ces projets vont au-delà du simple crowdfunding via plateformes en ligne car ils permettent aux citoyens et aux collectivités de s’impliquer au moment où le projet est à l’étude et de participer aux choix décisifs du projet. 


 

Des projets qui se multiplient en France

Ces projets sont très présents dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Allemagne…). En France, ils connaissent un développement accéléré grâce à un assouplissement de la législation mais ils représentent encore moins de 1% des projets d’électricité renouvelable en place (en 2019).

A ce jour, la France compte 236 projets à gouvernance locale pour développer des énergies renouvelables (éoliens et photovoltaïques essentiellement) dont 111 en fonctionnement et d'autres encore à l'étude.
Plus de 11 000 citoyens y sont mobilisés.

En comptabilisant les projets à l’étude et ceux en fonctionnement, l'électricité produite correspond aux besoins de plus de 600 000 personnes.
 
Pour en savoir plus, consultez l’observatoire national des projets d’Energie Partagée mis à jour avec le soutien de l’ADEME.

 

Quels bénéfices pour les citoyens ?

Bien souvent, la rentabilité de l’investissement n’est pas la principale motivation des citoyens qui s’engagent.

Les projets à gouvernance locale permettent aux habitants : 

  • de s’investir dans le montage de projets cohérents avec les spécificités de leur territoire,
  • d'accorder leur épargne à des projets vertueux qui apportent beaucoup à leur territoire (créations d'emplois...),
  • de participer à la transition énergétique et de mieux comprendre les enjeux écologiques liés à la production d'énergie,
  • de rencontrer d'autres habitants avec qui partager des activités

Des projets favorisés par les pouvoirs publics

Les pouvoirs publics ont mis en place des outils pour accompagner les particuliers et les collectivités à chacune des phases d’un projet.

En phase d’émergence, l’ADEME et de nombreuses collectivités régionales et locales favorisent l’accompagnement des projets : développement d’un centre de ressources (guides, formations, etc.) par Énergie partagée, soutien de structures d’animation dans quasiment toutes les régions pour susciter et accompagner les projets, soutien technique et financier aux premières études des projets.

Pour la phase de développement, phase la plus risquée de la vie d’un projet, un outil de financement existe au niveau national : il s’agit d’EnRCiT, outil de financement doté de 10 millions d’euros par la Caisse des dépôts, l’Ircantec et le Crédit coopératif.

En phase de construction, d’autres outils de financement des projets existent dans certaines régions.

Enfin, en phase d’exploitation, un bonus « participatif » a été mis en place dans les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie. Ces appels d’offre sont lancés pour favoriser le développement de projets impliquant des collectivités et des citoyens.

Concrètement, comment faire pour participer à un projet à gouvernance locale ?

Les citoyens ont plusieurs possibilités :
            - Lancer une dynamique locale pour monter eux-même un projet de développement des énergies renouvelables
            - Rejoindre un collectif déjà existant
            - Prendre des parts dans une société locale déjà existante
            - Prendre des parts dans l’outil national Energie Partagée Investissement
 
Afin de faciliter l'émergence et la structuration des projets à gouvernance locale, l’Association Énergie Partagée et ses partenaires, soutenus par l’ADEME et les collectivités locales, sont présents partout en France.
Dans de nombreuses régions, des réseaux d'animation proposent un accompagnement et peuvent vous mettre en lien avec des initiatives déjà en place à côté de chez vous.
Consultez la liste des structures d’animation régionales existantes.

De nombreux guides et informations sont en accès libre sur le site d’Energie Partagée Association, mis en place notamment grâce au soutien de l’ADEME.
 
L’Association des Centrales Villageoises, membre du réseau Energie Partagée propose également des ressources sur son site.
 

 S'inspirer des projets existants

Tous les projets en fonctionnement et en cours de développement peuvent être consultés sur la carte interactive proposée par l'association Energie Partagée