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Mise en oeuvre de l'affichage environnemental des produits et services

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Organisme : ADEME
Description : septembre 2020 - 3 p. - Réf. 011240
Type de contenu : Fiche technique

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Résumé : La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) a pour objectif général d'encourager la production durable, notamment en accompagnant et en accèlérant le déploiement de l'affichage environnemental pour inciter les entreprises à écoconcevoir.

L'affichage environnemental c'est une note A, B, C, D ou E affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur Internet calculée sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service, suivant un référentiel validé.

Pour garantir le cadre technique et méthodologique de l'affichage environnemental, l'ADEME a mis en oeuvre une délégation de service public (DSP).
Deux missions principales ont été dévolues à 3 délégataires pour chacune d'entre d'elles :
- mission 1, validation de nouveaux référentiels ou révision de référentiels existants,
- mission 2, vérification de la sincérité des notes environnementales affichées par les entreprises volontaires sur leurs produits ou services.
Les délégataires ont également une mission générale de promotion de l'affichage environnemental auprès de toutes les entreprises quelle que soit leur taille avec une priorité pour le secteur habillement/chaussures.

Ce document présente de manière synthétique l'affichage environnemental, dispositf volontaire en cours d'expérimentation, les étapes pour le déployer en France, le cadre technique et méthodologique, les délégataires de services public séléctionnés ainsi que des ressources complémentaires.

Détails

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Mots-clés : AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL, ECOCONCEPTION
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : septembre 2020
Date d'édition : septembre 2020
Langue : FR
EAN électronique : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole
Public : Entreprises et fédérations professionnelles