Actualités

Marchés publics

Conditions générales d'achat


Hors le cas des commandes émises en exécution d'un accord-cadre, les Conditions générales d'achat (CGA) de l'ADEME s'appliquent à toutes les commandes passées par l'ADEME.

Conditions générales d'achat de l'ADEME (PDF - 668.91 Ko - 11/02/2020)

 

Publicité des marchés

 

Dans le respect des principes de transparence, de liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats, l’ADEME met en ligne ses avis de publicité depuis le 1er janvier 2005.

Les candidats peuvent, via le présent site et via le site marches-publics.gouv.fr, accéder aux consultations lancées par l’ADEME selon le type de procédure.

Pour toutes les consultations lancées à compter du 1er avril 2019, date de la mise en œuvre des dispositions du code de la commande publique, le règlement interne des marchés applicable est le suivant :


Pour toutes questions sur ces modalités de publicité et de mise en concurrence, contacter Philippe BARON (ADEME - Service des Affaires Juridiques).