L'ADEME

Évaluer l’action de l’ADEME

L’ADEME fait régulièrement évaluer les programmes et stratégies qu’elle mène pour juger de leur bien-fondé, connaître leurs effets et impacts et rendre compte des fonds publics mobilisés. L’Agence a ainsi développé une pratique d’évaluation ex post de son action depuis sa création et sur l’ensemble de ses champs d’intervention.

À quoi servent les évaluations de programmes et de stratégies à l’ADEME ?

  • APPRENDRE - Elles produisent de la connaissance notamment en compilant et analysant les données et expériences des actions traitées.
  • JUGER -  Elles présentent les effets, l’impact réel d’une stratégie, d’un programme par rapport à ce qui était souhaité lors de sa conception, en croisant les points de vue des différentes parties prenantes impliquées. Elles jugent de la valeur réelle des actions au regard de leurs résultats.
  • DECIDER -  Selon les recommandations de l’évaluation, une orientation stratégique pourra être modifiée, arrêtée ou au contraire généralisée. 
  • RENDRE COMPTE - Les rapports d’évaluation favorisent la transparence de l’action de l’ADEME. Ils permettent de rendre visible et lisible auprès de ses tutelles, des partenaires, des entreprises, des collectivités territoriales et du grand public ; les programmes financés avec des fonds publics et des résultats obtenus. Certaines évaluations peuvent être exigées dans le contexte des systèmes d’aide européens. Compte tenu des missions de l’Agence, l’évaluation de son action peut participer à l’orientation ou être en appui des politiques publiques.
Évaluation : apprentissage et capitalisation, redevabilité et transparence, consensus entre parties prenantes, orientation et aide à la décision.
 

Quelle est la nature des évaluations à l’Agence ?

Il existe différentes formes d’évaluation de programmes et de stratégies à l’Agence :

  • l’évaluation ntermédiaire ou de mi-parcours permet d’apprécier les premières réalisations d’un projet ou d’un programme. Elle analyse les résultats obtenus dans les premières années ou à mi-parcours en abordant les  critères d’évaluation pertinents à ce stade (notamment les questions de conception du programme au regard des enjeux environnementaux) ;
  • l’évaluation ex post, réalisée en fin de programme ou de stratégie, aborde l’ensemble des critères d’évaluation et juge les résultats obtenus par le programme ou la stratégie sur les publics cibles. Elle peut être complétée par une évaluation d’impacts ;
  • l’évaluation d’impact permet de juger des résultats d’un programme et des impacts (environnementaux, économiques, sociaux…) générés.


Par ailleurs l’ADEME contribue à la conception de dispositifs de suivi-évaluation permettant de construire les indicateurs de suivi pour renseigner les effets attendus de sa politique.
 
En terme de démarche, les évaluations peuvent prendre la forme d’une étude approfondie venant questionner les étapes de la dynamique de projet au regard d’un ou plusieurs des principaux registres (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, utilité) ou d’un bilan évaluatif qui se concentre sur l'analyse des moyens (financiers, humains, techniques…) et celle des réalisations directes.

À l’ADEME, les évaluations intègrent dans la mesure du possible les résultats des travaux d’analyses économiques/sociales/environnementales ou d’analyses prospectives réalisées par ailleurs. 

Quelle gouvernance de l’évaluation à l’ADEME ? 

L’activité d’évaluation à l'ADEME s’appuie sur trois piliers que sont le Groupe concertation évaluation (GCE), les chargés d’évaluation à la Direction exécutive prospective et recherche (DEPR) et les chargés d’évaluation rattachés à des directions/services techniques et régionales.

Le GCE, présidé par la DEPR, est l’instance interne dédiée au pilotage de l’évaluation de l’action de l’ADEME. Il garantit la vocation stratégique de cette activité au sein de l’Agence. Il réunit les Directions exécutives de l’expertise et des programmes (DEEP), de la mobilisation pour la transition écologique (DEMTE), des territoires (DET), la Direction de l’inspection générale (DIG), la Direction des affaires financières (DAF) et la Cellule qualité/transversalité/RSE.

Ses principales missions sont de :

  • valider la programmation annuelle des évaluations nationales ;
  • valider les mandats d’évaluation nationaux ;
  • valider les résultats obtenus par les travaux d’évaluation et les plans d’action élaborés à leur suite. Le cas échéant, il peut alerter les directions concernées en cas de difficulté de mise en œuvre d’un plan d’action ;
  • élaborer des propositions sur les modalités de suivi et de valorisation des travaux d’évaluation.

La DEPR pilote les évaluations transversales et stratégiques, associées à un référent technique de la direction dont dépend la stratégie, le programme évalué.

Les chargés d’évaluation rattachés à des services techniques ou des directions régionales de l’ADEME pilotent les évaluations opérationnelles d’un dispositif ou d’actions propres à un territoire ou un périmètre thématique. Ils peuvent être associés aux comité de pilotage des évaluations transversales.

Les évaluations sont réalisées par des prestataires indépendants (cabinet d’évaluation de politiques publiques, bureaux d’études spécialisés ou équipes de recherche), sélectionnés par consultation publique et garants de l’objectivité des analyses.

Les comités de pilotages peuvent être ouverts à des personnes extérieures à l’Agence, ministères de tutelle ou parties prenantes du programme ou de la politique à évaluer.

 

Évaluation de l’ADEME en Région

Chaque territoire a ses particularités, son historique. L’analyse qui peut être faite sur un périmètre régional, ou infrarégional, apporte des constats prenant en comptes les contextes locaux, et qui sont complémentaires aux analyses réalisées sur un périmètre plus étendu.

En outre, les évaluations territoriales de programmes portés par des Directions régionales (DR), pilotes sur certains domaines, favorisent la diffusion des bonnes pratiques entre DR. Elles peuvent également favoriser les approches d’évaluation participative avec les acteurs territoriaux.

Grâce aux études de cas intégrées aux évaluations nationales, et aux évaluations pilotées par des Directions régionales en échange avec nos partenaires en région, l’ADEME participe à l’enjeu fort de connaissance de nos terrains d’actions et à l’amélioration de l’accompagnement vers la transition écologique.

Voir la rubrique Action territoriale

Ressources utiles

Pour aller plus loin dans la connaissance et la compréhension de l’évaluation de l’action publique de l’ADEME, consultez le guide « Concevoir et piloter une évaluation de projet ou de programme à l'ADEME », ainsi que la liste des évaluations réalisées pour l'ADEME depuis 2014.

L’ADEME est membre de la Société française de l’évaluation (SFE), qui a pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées. La SFE dresse une liste des sites et blogs ressources.