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Intégration d'une clause de performance dans un marché de gestion de déchèteries à Brest (29)

Exemple à suivre en région

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Organisme : ADEME BRETAGNE
Collection : Ils l'ont fait
Description : décembre 2018 - 2 p. - Réf. 010677
Type de contenu : Retour d'expérience

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Résumé : La métropole de Brest a intégré une clause de performance dans un marché de gestion de ses déchèteries. Le prestataire est tenu de comparer les tonnages collectés d'une année sur l'autre ainsi que les coûts. Des bonus ou des pénalités sont appliqués en fonction des évolutions constatées.

Détails

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Mots-clés : MARCHE PUBLIC
Date de mise en ligne : février 2019
Date de lancement : janvier 2015
Date d'édition : décembre 2018
Langue : FR
EAN électronique : -
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales