Médiathèque

Implantation des installations énergétiques à l'épreuve du droit (L')

L'exemple des énergies marines renouvelables en mer

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Auteur(s) : BONIS A
Organisme : UNIVERSITE VERSAILLES-SAINT QUENTIN, ADEME, UMR-AMURE, EDF
Description : février 2013 - 631 p.
Type de contenu : These
Disponibilité : Contacter le Centre de documentation de l’ADEME Angers (téléphone 02 41 20 41 89 / documentation@ademe.fr)

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Résumé : « Cette thèse est consacrée exclusivement à l'énergie éolienne « offshore » et les problèmes juridiques qu'elle pose, de l'initialisation des projets jusqu'au démantèlement éventuel des installations. Cette étude vise à déterminer si la législation applicable en France est adaptée à l'émergence d'implantation d'installations énergétiques marines renouvelables en mer. Des avancées ont permis l'apparition d'un cadre juridique favorable mais leur régime juridique n'a pas encore été finalisé. Une comparaison avec les différentes règlementations applicables aux activités maritimes et littorales révèle pourtant que des solutions sont envisageables. Une intervention des autorités législatives et réglementaires semble par conséquent indispensable pour simplifier le montage de projets et limiter les risques contentieux. »

Détails

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Mots-clés : ENERGIES MARINES RENOUVELABLES, DROIT, EOLIEN OFFSHORE, CHOIX DE SITE
Date de mise en ligne : février 2013
Date d'édition : février 2013
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Recherche et Innovation
Public : Monde de la recherche