Médiathèque

Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site, Montage juridique et financier

Guide à destination des porteurs de projets - Edition 2019/2020

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Organisme : ADEME BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Collection : Clés pour agir
Description : novembre 2019 - 20 p. - Réf. 011159
Type de contenu : Guide technique, méthodologique
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Résumé : Ce guide s'adresse aux porteurs de projet ou futurs producteurs d'électricité d'origine hydraulique pour des installations soumises au régime de l'autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW) en Bourgogne-Franche-Comté. Il complète le guide « Démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique ».
Ce guide n'a pas pour but de donner des solutions toutes faites tellement les situations personnelles, capacités financières ou perspectives de rentabilité de chaque porteur de projet sont différentes. Il a pour but de les éclairer et les alerter sur les points juridiques, financiers, comptables voire assuranciels à prendre en compte dans le but de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Détails

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Mots-clés : CENTRALE HYDROELECTRIQUE, ENERGIE HYDRAULIQUE, REGLEMENTATION
Date de mise en ligne : juillet 2020
Date d'édition : novembre 2019
Langue : FR
EAN électronique : 9791029715679
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Bureaux d'études, Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles