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Hiérarchie des modes de gestion des déchets dans la réglementation. Analyse critique et possibilités de dérogation

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Auteur(s) : HESTIN G, HIRSCHNITZ-GARBES
Organisme : RECORD, BIO INTELLIGENCE SERVICE, ECOLOGIC
Collection : Expertises
Description : septembre 2013 - Réf. 12-0148/1A
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Cette étude de type benchmarking européen présente tout d'abord l'historique et les fondements de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, introduite progressivement dans la réglementation européenne.
Un état des lieux actuel de l'application de cette hiérarchie pour chaque état membre est ensuite effectué. Une sélection de pays fait l'objet d'une analyse détaillée à la fois de la transposition de la directive cadre déchets, des dispositions relatives à la hiérarchie mais aussi des possibilités de dérogation à celle-ci.
Le cas français est spécifiquement abordé : spécificités de la transposition, cadre dérogatoire, implications concrètes à anticiper pour les professionnels producteurs de déchets. Deux cas de dérogation sont étudiés en détail : l'Allemagne et l'Angleterre.
Enfin, ces études de cas débouchent sur des enseignements et des propositions d'axes de recherche, en s'appuyant plus particulièrement sur les méthodes disponibles pour justifier une dérogation pour des raisons environnementales.

Détails

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Mots-clés : DECHET, ETUDE D'IMPACT
Éditeur : RECORD
Date de mise en ligne : juin 2016
Date d'édition : septembre 2013
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole
Public : Entreprises et fédérations professionnelles