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Guide des contrats de délégation de service public relatifs au traitement des déchets

Série juridique

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : septembre 2015 - 119 p. - Réf. 8551
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : La mise en place par les collectivités locales d'une délégation de service public (DSP), dans le cadre d'une exploitation d'unité de traitement des déchets ménagers, s'avère toujours particulièrement complexe, et représente des enjeux très importants, tant sur le plan financier que technique. Les collectivités peuvent rencontrer des difficultés dans la rédaction du contrat les liant avec leurs délégataires des installations de traitement de déchets, et avoir du mal à anticiper toutes les problématiques qui peuvent apparaître tout le long de la vie du contrat. Ce guide a vocation à les accompagner dans la rédaction de contrats de DSP solides, tant sur le plan juridique que technique.
Édité par AMORCE avec le soutien de l'ADEME, cet ouvrage est basé sur les retours d'expériences d'un panel de collectivités locales ayant recours à une DSP pour la construction et/ou l'exploitation de leurs unités de traitement de déchets. Il a été réalisé avec la participation d'un groupe de travail ad hoc constitué de représentants de collectivités locales.
Ce guide présente les différentes formes de DSP, le déroulement de la procédure et propose des exemples de rédaction pour les principaux articles à inclure dans un contrat de DSP.

Détails

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Mots-clés : TRAITEMENT DES DECHETS, REGLEMENTATION
Éditeur : ADEME / AMORCE
Date de mise en ligne : janvier 2016
Date d'édition : septembre 2015
Langue : FR
Type de support : pdf/autre
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales