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Fiche technique sur la contribution Climat Solidarité

Une taxe carbone pour la transition écologique et pour plus de solidarité fiscale

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : avril 2019 - 28 p.
Type de contenu : Fiche technique

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Résumé : La taxe carbone est un instrument incontournable pour réduire les émissions de Gaz à effet de serre de 40 % en 2030.
Pour atteindre cet objectif, son taux devrait atteindre 70 ¤/tCO2 en 2020 et 200 ¤ en 2030. A ce niveau, il est impératif de redistribuer les montants prélevés aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales pour à la fois assurer l'acceptabilité de la mesure, soutenir l'activité économique, créer des emplois et réduire les inégalités sociales.
Les estimations réalisées par l'ADEME montrent que si cette hausse de taxe est réalisée sans augmenter le taux de prélèvements obligatoires via une redistribution intégrale du produit de la taxe, le revenu disponible brut des ménages devrait augmenter de +0,7 %.

L'ADEME préconise une redistribution dégressive des produits de la taxe, en fonction des revenus.
  • les plus pauvres pourraient recevoir un crédit d'impôt de 400 ¤ par an (soit une somme plus de deux fois supérieure à leur contribution moyenne),
  • les classes moyennes pourraient percevoir 270 ¤/an (soit une somme équivalente à leur contribution),
  • les ménages appartenant au 9ème décile de la population ne percevraient que 135 ¤/an (soit moins de la moitié de leur contribution).
  • les 10 % les plus riches de la population ne bénéficieraient d'aucune compensation.
Ainsi conçue, le taux de prélèvement obligatoire resterait constant. Le ratio déficit public sur PIB pourrait même légèrement diminuer à terme (de l'ordre de 0,1 % de PIB), sous l'effet de l'augmentation des recettes fiscales générées par l'accroissement de l'activité économique.
Ce dispositif permettrait à la France de diminuer ses émissions de 26 millions de tCO2 et de les réduire de 40 % en 2030 par rapport à 1990, comme le prévoit la loi.
Ainsi conçue, la fiscalité carbone permettra d'élever le niveau de vie de la population, de réduire les inégalités tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

Détails

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Mots-clés : TAXE, CLIMAT, FISCALITE, FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT, CARBONE
Date de mise en ligne : avril 2019
Date d'édition : avril 2019
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Tout Public
Public : Toutes cibles