Nos expertises

Autres démarches : ÉcoQuartier, HQE Aménagement, etc.

Mis à jour le 31/03/2017

De multiples démarches, nationales ou locales, réglementaires ou volontaires, sont mises en œuvre de manière complémentaire en faveur de l’urbanisme durable.

Plan d’actions Ville durable

Le plan d’actions Ville durable favorise l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Il s’appuie sur plusieurs initiatives dont le club ÉcoQuartiers et la démarche ÉcoCité.

Les écoquartiers : une étape vers la ville durable. Ils valorisent l’écoconstruction tout en considérant les transports, les trames vertes et bleues, la densité et la mixité sociale. Ils s’appuient sur des ressources paysagères, urbaines et humaines locales.
 
La démarche ÉcoQuartier, engagée dès 2008, promeut des projets exemplaires d’aménagement durable. Le Club national ÉcoQuartier réunit de nombreuses collectivités. L’ADEME est membre actif du comité des partenaires et du comité scientifique.

Avec le lancement fin 2012 du label national ÉcoQuartier, les exigences sont précisées. Le label est construit autour de trois objectifs fondamentaux :

  • proposer un dispositif garantissant l’amélioration de la qualité des projets et leur pérennité ;
  • rendre accessibles et visibles au grand public les projets d’écoquartiers ;  
  • rendre visibles et promouvoir l’exemplarité des pratiques françaises d’aménagement, en Europe et à l’international.

La démarche AEUétant destinée, pour les opérations d’aménagements, à produire un écoquartier tel que défini par le label, elle est à considérer comme un moyen permettant de prétendre à son obtention.

La démarche ÉcoCité fait écho aux préoccupations des acteurs locaux, tant publics que privés, conscients que le développement durable des grands territoires urbains nécessite une plus grande cohérence des actions et des opérations. L’État encourage ainsi la réalisation d’opérations exemplaires d’aménagement durable dans les grands territoires urbains. L’enjeu est de soutenir la croissance et l’attractivité des grandes agglomérations, de les rendre plus respectueuses de leur milieu, moins consommatrices d’énergie ou d’espace périurbain, tout en répondant aux attentes de leurs habitants actuels et futurs. Les ÉcoCités sont des « laboratoires de la ville durable », qui expérimentent d’autres approches du projet urbain. La démarche vise à identifier, formaliser, capitaliser, diffuser et mettre en œuvre des stratégies de développement urbain durable ainsi que des modes de faire innovants et exemplaires.
 
Le soutien financier du programme d’Investissements d’avenir constitue le mode d’accompagnement privilégié des projets ÉcoCité. Le fonds Ville de demain (750 millions d’euros) est destiné à soutenir l’investissement et les partenariats au profit d’actions innovantes. L’ADEME est membre, avec l’État et la Caisse des Dépôts, du comité de pilotage national Ville de demain et ses directions régionales participent aux comités de pilotage locaux.

Cadre de référence de la ville européenne durable (RFSC)

Le cadre de référence des villes durables européennes (Reference Framework for European Sustainable Cities) est une boîte à outils conçue pour aider les acteurs du développement urbain et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions en matière de développement durable. Depuis janvier 2013, l’outil est disponible gratuitement pour les villes et les collectivités sur un site Internet dédié. Après avoir saisi les informations permettant de caractériser et décrire leur ville, les utilisateurs ont accès à différents outils permettant d’initier une réflexion, de faciliter la prise de décision, de développer une stratégie, de vérifier l’approche intégrée et de suivre l’état d’avancement de leur projet. L’outil permet également de trouver des villes qui partagent les mêmes préoccupations et il propose des bonnes pratiques.

La diffusion nationale du RFSC est portée par le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires (MLET), accompagnée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Cadre de référence HQE Aménagement

La démarche HQE Bâtiment (haute qualité environnementale) offre aux acteurs de la construction un cadre pour la réalisation d’ouvrages sains, confortables et dont les impacts environnementaux sont minimisés. Des guides méthodologiques, des référentiels de certification adaptés à la diversité de la typologie des bâtiments, un réseau « bâti environnement - espace pro (BEEP) » accompagnent la diffusion de ce concept. Dès 2005, le concept HQE a été étendu à l’aménagement opérationnel. Le cadre de référence HQE-Aménagement s’adresse aux maîtres d’ouvrage d’opération d’aménagement (collectivités et aménageurs publics ou privés). Il se compose d’un système de management d’opération (SMO) et d’une approche thématique non prescriptive détaillée dans la rubrique « S’outiller ».

 Stratégies territoriales de développement durable

Les documents stratégiques, organisationnels et de planification visant la mise en place du développement durable à l'échelle d'un territoire sont nombreux :

  • le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) intègre plusieurs outils de planification sectoriels préexistants, dont le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), le schéma régional de l’intermodalité (SRI), le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), ou encore le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ;
  • le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un outil d’aménagement du territoire visant à préserver et restaurer les continuités écologiques et à sauvegarder la biodiversité ;
  •  l’Agenda 21 local permet de construire une vision partagée d’un territoire en y intégrant les finalités du développement durable, grâce à un processus de concertation avec l'ensemble des acteurs locaux. C'est un projet à long terme, à la fois stratégique et opérationnel, qui se décline en programme d'action soumis à une évaluation régulière.
  • le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) comprend des mesures de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à l’effet de serre au niveau territorial. Afin d’accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur plan, l’ADEME met à leur disposition un centre de ressources ;
  •  les référentiels locaux pour un aménagement durable ;
  •  les stratégies locales mobilité, déchets, eau, biodiversité, etc., sont autant de plans d’actions sur le long terme permettant aux collectivités territoriales de limiter la dépendance à la voiture individuelle et lutter contre l’effet de serre, de prévenir et mieux gérer les déchets, de préserver les ressources en eau, de lutter contre la perte de biodiversité.

Le schéma des documents technico-réglementaires présente les documents fortement influencés par les politiques nationales, et non l’ensemble des documents territoriaux existants.