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Réglementation et labellisation des produits biosourcés

Mis à jour le 09/03/2017

Le développement des produits biosourcés peut être favorisé par de nombreux facteurs : la mise en place de réglementations ou le développement de labels répondant aux attentes des consommateurs en matière d'impacts environnementaux et sanitaires.

Réglements et labels directs

Depuis 2012, les pouvoirs publics s'intéressent au développement de la filière des produits biosourcés, pour certaines applications en particulier, via la mise en place de réglementations et de labels pouvant contribuer à leur croissance.
Taxation des sacs à usage unique : ils seraient intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Seraient exemptés les sacs plastiques biodégradables constitués (dans des conditions définies par un décret à venir) d'au moins 40 % de matière végétale en masse. La taxe est d’environ 0,06 € par sac (soit 10 euros/kg). La date d'application de cette taxe n'est pas définie actuellement.
Un label « bâtiment biosourcé » : il a été initié par un décret du 19 avril 2012, puis ses exigences et ses modalités ont été définies par un arrêté publié le 23 décembre 2012.


 

Ce label atteste la conformité des bâtiments neufs à un référentiel qui intègre trois éléments :

  • le respect d'un taux minimal d'incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes ;
  • des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille des produits biosourcés utilisés ;
  • des modalités minimales de contrôle.

Avec ce label, le ministère du Logement et de l'Égalité des territoires veut promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, dynamiser le tissu économique local, favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et enfin offrir un choix élargi de matériaux et de produits aux maîtres d'ouvrage.

Règlements et labels indirects

Plusieurs réglementations européennes et nationales impactent le développement des produits biosourcés :

  • la directive COV ;
  • le plan Écophyto 2018 ;
  • les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur automobile (allégement des véhicules via l'utilisation de fibres végétales) ;
  • la réglementation européenne Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, biosourcées ou non.

 

En ce qui concerne les labels, l'écolabel européen (UE Ecolabel) impacte directement ou indirectement, selon les produits visés, la filière des produits biosourcés. Ce label environnemental est reconnu par tous les pays de l'Union européenne ainsi que par la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. L'objectif de ce label est de favoriser la fabrication, la vente et l'utilisation de produits qui seront plus respectueux de l'environnement, tout au long de leur cycle de vie. Par exemple, en ce qui concerne les lubrifiants, l'écolabel européen impose, parmi d'autres critères, une biodégradabilité, une non-toxicité des produits ainsi que des seuils minimaux de matières premières renouvelables.