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La normalisation des produits biosourcés

Mis à jour le 06/06/2014

Pour développer les produits biosourcés, des standards de normalisation doivent être élaborés. Ils concernent la terminologie, la caractérisation des produits, l’évaluation de leur durabilité et, enfin, les outils de certification et de déclaration.

La situation actuelle

La seule norme en vigueur au niveau international et relative aux produits biosourcés est l’ASTM D6866. Il s’agit d’une norme américaine qui encadre le calcul du contenu des produits en carbone biosourcé. Elle se base sur la méthode de la datation au carbone 14. Cette norme a été utilisée dans le cadre des réflexions sur la caractérisation du contenu en carbone biosourcé des travaux normatifs initiés par la Commission européenne en 2011.

Vers une normalisation européenne

En effet, la Commission européenne a mandaté le CEN (Comité européen de normalisation), en 2011, pour mettre en œuvre des travaux de normalisation spécifiques aux produits biosourcés (CEN/TC 411/CN X85A). Plusieurs pays européens participent à ces travaux (Suède, Finlande, Pays-Bas, France...).

En France, c'est l’Afnor qui mène cette réflexion. La commission de normalisation et cinq groupes d’experts reflètent la structure européenne. Les dénominations des cinq groupes d’experts au niveau français (« groupes miroirs ») sont les suivantes :

  • GE 1 : terminologie ;
  • GE 2 : biosolvants ;
  • GE 3 : contenu en biosourcé ;
  • GE 4 : critères de durabilité et ACV ;
  • GE 5 : outils de déclaration et de certification.

L’ADEME est impliquée dans différents groupes d’experts au niveau français : GE 3, 4 et 5.

Les objectifs des travaux de normalisation

Les objectifs généraux visés par ces travaux sont de développer des standards concernant la terminologie, les méthodes, les critères, les recommandations et les outils applicables aux produits biosourcés.
Ces standards doivent permettre de développer le marché européen des produits biosourcés en présentant des définitions fiables et consensuelles relatives à ce type de produit.
La standardisation des aspects horizontaux d’échantillonnage, d’estimation du contenu en biosourcé des produits, d’application de la méthodologie ACV et de détermination des critères de durabilité pour la biomasse fait également partie des objectifs.
Ces travaux visent enfin à développer les schémas de certification, notamment sur les caractéristiques du produit à renseigner et la façon de les déclarer.
Il n’existe pas de structure équivalente au CEN/TC 411 sur les produits biosourcés au plan international à l’heure actuelle.
Au-delà de ces travaux spécifiques aux produits biosourcés, plusieurs normes ont été élaborées par le passé , qui concernent également les produits biosourcés. La plus connue est la NF EN 13 432 qui définit les exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation en milieu industriel.