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Travaux des commissions : transports de personnes

Mis à jour le 23/05/2017

La commission technique Voyageurs a travaillé sur l’information CO2 des prestations de transport, sur les éco-calculateurs et éco-comparateurs, et sur l’impact du report de la voiture vers les transports en commun en site propre.

Information obligatoire des émissions de CO2

L’article L1431-3 du code des Transports (ex article 228-II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) oblige les prestataires de transport à informer le bénéficiaire de la prestation sur les émissions de dioxyde de carbone correspondantes (marchandises et voyageurs).

Les travaux relatifs à cette disposition ont mobilisé l’OEET de début 2008 à fin 2012. Échanges avec les représentants des acteurs concernés, expérimentations par les volontaires, rédaction de documents préparatoires ont permis la production et l’adoption des quatre textes de référence :

  • l'article L1431-3 du code des Transports du 24 février 2011, qui pose le principe de l'information CO2 des prestations de transport ;
  • le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport : celui-ci précise les modalités de la mise en œuvre de l'article L1431-3 ;
  • l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport : cet arrêté fixe notamment les facteurs d'émission des différentes sources d'énergie et les valeurs par défaut (dites de niveau 1) qui peuvent être utilisés ;
  • l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport ; cet arrêté fixe au 1er octobre 2013 la date à partir de laquelle l’information CO2 devient obligatoire.

Enfin, un guide méthodologique à destination des prestataires de transport a été rédigé en 2012 sous le pilotage de l’ADEME et du Ministère de l’Écologie, en concertation avec l’OEET.

Éco-calculateurs et éco-comparateurs transport

L’Observatoire Energie Environnement des Transports a réalisé un travail d’inventaire en 2010 afin de disposer d’un état des lieux international des outils de calcul destinés à évaluer les consommations énergétiques et les impacts environnementaux des solutions de transport de personnes et/ou de marchandises, dits « éco-comparateurs » et/ou « éco-calculateurs ».

L’OEET a ensuite produit en décembre 2010 une première méthode cadre pour les calculateurs ou comparateurs CO2 de solutions de transport de personnes en France.

Évaluation de l'impact énergie CO2 des projets de TCSP

Un dispositif d’appel à projets en faveur du développement des transports en commun en site propre (TCSP) a été mis en place pour financer les projets des autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) dans les villes et les agglomérations françaises.

L’objectif est de privilégier les déplacements en bus ou tramway (avec voie de circulation dédiée), et de réduire l’usage de la voiture individuelle.

L’Observatoire a élaboré les méthodes de calcul qui permettent d’évaluer l’impact environnemental du report modal de la voiture particulière vers le TCSP.

Les résultats de ces travaux sont fournis aux porteurs des projets afin de leur permettre d’évaluer les réductions des émissions de CO2 et des consommations d’énergie du report modal lié à leur projet.