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Travaux des commissions : transport de marchandises

Mis à jour le 12/12/2016

Les travaux de la commission technique Marchandises ont porté sur l'information CO2 des prestations de transport, ainsi que sur les éco-calculateurs et éco-comparateurs, et enfin sur les enjeux du camion de 25,25 mètres.

Information obligatoire des émissions de CO2

L’article L1431-3 du code des Transports (ex article 228-II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement oblige les prestataires de transport à informer le bénéficiaire de la prestation sur les émissions de dioxyde de carbone correspondantes (marchandises et voyageurs).

Les travaux relatifs à cette disposition ont mobilisé l’OEET de début 2008 à fin 2012. Échanges avec les représentants des acteurs concernés, expérimentations par les volontaires, rédaction de documents préparatoires ont permis la production et l’adoption des quatre textes de référence :

  • l'article L1431-3 du code des Transports du 24 février 2011, qui pose le principe de l'information CO2 des prestations de transport ;
     
  • le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport : celui-ci précise les modalités de la mise en œuvre de l'article L1431-3 ;
     
  • l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport : cet arrêté fixe notamment les facteurs d'émission des différentes sources d'énergie et les valeurs par défaut (dites de niveau 1) qui peuvent être utilisés ;
     
  • l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport ; cet arrêté fixe au 1er octobre 2013 la date à partir de laquelle l’information CO2 devient obligatoire.

Enfin, un guide méthodologique à destination des prestataires de transport a été rédigé en 2012 sous le pilotage de l’ADEME et du Ministère de l’Écologie, en concertation avec l’OEET.

Éco-calculateurs et éco-comparateurs transport

L’Observatoire Energie Environnement des Transports a réalisé un travail d’inventaire en 2010 afin de disposer d’un état des lieux international des outils de calcul destinés à évaluer les consommations énergétiques et les impacts environnementaux des solutions de transports de personnes et/ou de marchandises, dits « éco-comparateurs » et/ou « éco-calculateurs ».
 

Les enjeux du camion de 25,25 mètres

Aux regards des enjeux du transport de marchandises, l’État a rendu prioritaire le développement des modes non routiers (fluvial, maritime et ferroviaire).

Cependant, compte tenu de la prépondérance du mode routier, l’optimisation de ce mode reste un enjeu important. C’est pourquoi, dans l’hypothèse d’expérimenter la circulation d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25,25 mètres, le secrétaire d’État aux Transports avait missionné en juillet 2009, l’Observatoire Énergie Environnement des Transports pour conduire une réflexion sur les enjeux de ces ensembles routiers de 25,25 mètres.

L’OEET a finalisé son rapport en décembre 2010. L'approche mise en œuvre se concentre sur les conséquences du 25,25 mètres en termes de report modal. Les impacts sur les infrastructures, les ouvrages d'art, et les dispositifs de retenue, ne sont pas considérés. Ceux en termes de sécurité routière, d’acceptabilité sociale, de nuisances sonores et d’émissions de polluants locaux ne sont également pas traités dans ce rapport.