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Politiques en vigueur

Mis à jour le 10/01/2019

La France et l’UE ont lancé une politique ambitieuse dans le domaine des énergies renouvelables : elles devraient représenter en 2020 au moins 20 % de la consommation d’énergie finale dans l’UE, soit un objectif de 23 % pour la France.

La mobilisation croissante des États pour lutter contre le changement climatique a conduit à la mise en place progressive de politiques de développement des énergies renouvelables.
En application de la directive européenne 28/CE/2009, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement engage la France à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.

Politique de développement des énergies renouvelables

Le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne en août 2010, détaille les principales mesures de soutien aux énergies renouvelables, notamment :

  • l’instauration d’un crédit d’impôt pour les moyens de production utilisant les énergies renouvelables ;
  • l’obligation d’achat de l’électricité produite avec des tarifs spécifiques pour chacune des filières (éolien, photovoltaïque, biomasse, etc.) ;
  • l’incitation à l’implantation d’équipements hydroélectriques destinés à turbiner le débit minimal d’eau que tout exploitant doit laisser à l’aval de ses ouvrages de retenue en faisant bénéficier l’électricité ainsi produite de l’obligation d’achat ;
  • la simplification des démarches administratives pour les projets domestiques ;
  • la mise en place de certifications et de labels permettant de mieux identifier les acteurs et les technologies ;
  • le lancement d’appels d’offres via le Fonds chaleur et d’appels à manifestations d’intérêt via les Investissements d’avenir, afin de stimuler la R&D et d’accélérer la dissémination de nouvelles technologies ;
  • la définition d’objectifs quantitatifs dans le cadre des programmations pluriannuelles des investissements (PPI) ;
  • la mise en œuvre d’une régulation pour assurer un développement maîtrisé de l’énergie éolienne en créant des zones de développement de l’éolien ;
  • la mise en place d’une réglementation spécifique pour les installations photovoltaïques au sol…

La future loi de transition énergétique devrait confirmer l’engagement de la France à atteindre son objectif à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.
Au niveau européen, un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 est en cours de discussion et pourrait fixer des objectifs pour les énergies renouvelables en 2030.

Les missions de l’ADEME

L’action de l’ADEME s’inscrit dans le cadre des grands axes de la politique énergétique française.

Dans le domaine des énergies renouvelables, ses principales actions sont :

  • le développement des différentes filières d’énergies renouvelables et leur planification territoriale ;
  • la maîtrise des impacts environnementaux des énergies renouvelables ;
  • l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux électriques et le stockage d’énergie ;
  • le développement des réseaux de chaleur et de froid pour valoriser les énergies renouvelables.