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Les déchets non dangereux non inertes

Mis à jour le 18/07/2018

Les déchets non dangereux non inertes sont variés. Généralement, on les définit par défaut comme étant ceux qui ne présentent aucune des caractéristiques spécifiques aux déchets dangereux et qu'on désigne parfois comme « déchets banals ».

L’origine et la nature des déchets non dangereux

Les déchets non dangereux non inertes, avec environ 92 millions de tonnes, représentent 27 % des déchets produits en un an en France par les ménages, collectivités et l’ensemble des acteurs économiques.
On les distingue par leur origine et leur nature. Ils sont identifiés d’après une nomenclature, mais également selon la filière de traitement ou de valorisation qu’ils ont suivie après avoir été réduits au maximum. Il existe différents types de déchets :

Les déchets recyclables

Ces déchets sont constitués de matériaux qui, après une éventuelle étape de prétraitement, et/ou de transformation, peuvent être utilisés en substitution d’une matière première vierge dans un cycle de production (recyclage).

En France, les principales matières recyclées à partir des déchets sont :

  • le verre (issu des emballages en verre des ménages et du secteur de l’hôtellerie) ;
  • les métaux (entreprises, emballages des ménages, équipements électriques et électroniques ...) ;
  • les cartons (pour les activités économiques, les administrations et les ménages) ;
  • les papiers ;
  • le bois ;
  • les plastiques ;
  • les textiles.

    D’autres filières se développent progressivement pour des gisements qui n’étaient pas recyclés auparavant : matelas, meubles ...

A noter que les produits et emballages recyclables faisant l'objet d'une consigne de tri et relevant d'un dispositif de REP sont soumis à la signalétique commune Triman. Cette signalétique informe le consommateur que le produit ou l'emballage doit être trié pour rejoindre une filière de recyclage adaptée.

Les déchets organiques

Ces déchets comportent de la matière organique biodégradable : il s’agit essentiellement de déchets de jardin, de restes de repas pour les ménages ou la restauration collective, d’invendus de la distribution de déchets agroalimentaires…
Certains de ces déchets peuvent être évités, d’autres peuvent être valorisés dans des filières adaptées.
Quelques exemples de catégories :

  • biodéchets des ménages ou des gros producteurs de déchets organiques : la réglementation impose, au-delà de certains seuils de quantité, de les collecter et de les valoriser ;
  • déchets sous-produits animaux : ils sont soumis à une réglementation spécifique ;
  • boues de station d’épuration des eaux usées.

Les déchets présentant un intérêt comme combustible

Ces déchets sont utilisés dans des filières de valorisation énergétique. Il peut s’agir de déchets ménagers ou industriels résiduels, après mise en œuvre des collectes séparées, ou de refus de tri, riches en matériaux plastiques.

Les déchets en mélange

Ces déchets sont plus difficiles à valoriser. Ils suivent souvent la voie de l’élimination en stockage.

La planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux

La planification, dans le nouveau cadre défini par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, est réalisée au travers des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

 

Priorité à la prévention

La priorité pour les producteurs de déchets non dangereux (ménages, collectivités et acteurs économiques) est d'en diminuer la production puis de déveloper leur recyclage. Le transit et le traitement dans des installations classées pour la protection de l'environnement doit in fine être effectué dans des installations adaptées aux déchets dangereux.