Nos expertises

Collecte en déchèteries

Mis à jour le 24/08/2016

Une déchèterie est un espace aménagé, clos et gardienné pendant les heures d’ouverture, signalé, entretenu et propre.

Définition

La déchèterie permet aux particuliers, et éventuellement aux artisans, d’apporter leurs déchets encombrants (monstres, gravats, déchets verts) ou autres, comme les déchets dangereux, en les répartissant dans des contenants spécifiques en vue d’éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux qui les constituent. Selon la taille de la déchèterie, toutes les catégories de déchets ne sont pas acceptées.

Ces déchets ne peuvent être collectés de façon traditionnelle par les services de ramassage des ordures ménagères en raison de leur taille (monstres), de leur quantité (gravats, déchets verts) ou de leur nature (huiles usagées, batteries…).

Les tonnages collectés en déchèteries représentent 33 % des déchets ménagers et assimilés collectés (Enquête collecte 2011).

Depuis les années 1990, le parc de déchèteries s’est considérablement développé, en passant de 437 unités en 1992 à 4 561 en 2011. Si, en 2011, le gisement de déchets collectés continue sa croissance et dépasse les 12,7 Mt, le parc, quant à lui, stagne pour la première fois. Nous observons entre 2009 et 2011 une croissance continue des tonnages collectés pour un nombre constant de déchèteries.  
Les déblais et gravats, déchets verts et encombrants représentent les flux les plus importants en matière de tonnages collectés en déchèteries (respectivement 29 %, 27 % et 24 % en 2011).

Il n’y a pas de modèle unique de déchèterie. Les critères principaux de choix sont :

  • l’importance de la population habitant à dix minutes maximum de voiture et, donc, les quantités de déchets pouvant être collectées ;
  • le nombre de catégories de déchets à collecter ;
  • la disponibilité foncière ;
  • la présence ou l’absence de quai, les types de bennes utilisées, les différentes voiries ;
  • la mobilité ou non de l’équipement.

Cadre réglementaire

Les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l’environnement, rattachées depuis le 11 mars 1996 à la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées. Le décret n°2012-384 du 20 mars 2012 a modifié la nomenclature des installations classées dont la rubrique 2710 s’intitule dorénavant « installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets ».
Le critère de la superficie, jusqu’alors retenu pour définir le régime juridique des déchèteries, est abandonné au profit de la quantité de déchets sur site, en distinguant ceux dangereux (seuils en tonnage) et non dangereux (en volume).

Désignation de la rubrique A, D, S, C, E(1) Rayon
1 - Collecte de déchet dangereux :
La quantité de déchets susceptibles d'être dans l'installation étant :
a - supérieure ou égale à 7 tonnes
b - supérieure ou égale à 1 tonne mais inférieure à 7 tonnes
 
 
A
DC
 
 
1
 
2 - Collecte de déchet non dangereux :
Le volume de déchets susceptibles d'être présent dans l'installation étant :
a - supérieure ou égale à 600 m3
b - supérieure ou égale à 300 m3 mais inférieure à 600 m3
c - supérieure ou égale à 100 m3 mais inférieure à 300 m3
 
 
A
E
DC
 
 
1
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique
(2) Rayon d'affichage en kilomètre


Les arrêtés liés à la rubrique 2710, publiés en 2012, introduisent les principales modifications suivantes par rapport à l’ancien arrêté du 2 avril 1997 :

  • possibilité de créer une zone de réemploi au sein de l’installation ;
  • dispositions visant à prévenir les chutes le long de la zone de déchargement ;
  • dispositions concernant la réaction, la résistance au feu et le désenfumage des locaux spécifiques de stockage des déchets dangereux ;
  • formation des agents de déchèteries ;
  • contrôles périodiques.

Étude sur la sécurité et le contrôle d'accès en déchèteries (mai 2011)