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Les déchets : des risques de pénurie d’exutoires ?

Mis à jour le 24/02/2017

Problématique dans certains territoires, la pénurie d’exutoires n’est pas une fatalité, si certains défis sont relevés : la maîtrise de la production de déchets ; l’amélioration de la valorisation et du traitement des déchets produits.

Une politique clairement orientée vers la maîtrise des flux et la diminution des déchets à éliminer

Après des décennies de forte augmentation de la production de déchets, la prévention est désormais devenue un enjeu majeur. Les 2/3 de la population française sont d’ores et déjà concernés par un programme local de prévention des déchets et le Programme National de Prévention des Déchets, qui couvre la période 2014-2020, a pour ambition de rompre progressivement le lien entre croissance économique et production de déchets.

De plus, pour les déchets dont la production n’a pu être évitée, la « hiérarchie des modes de gestion des déchets », issue de la directive cadre européenne sur les déchets, priorise dans cet ordre la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique avant toute élimination. La législation française s’est précédemment attachée depuis quelques années à combiner un renforcement des objectifs de prévention et de valorisation des déchets et une limitation des créations de nouvelles capacités d’élimination (double contrainte).
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015 prévoit d’inscrire la prévention et la gestion des déchets dans une logique plus globale d’économie circulaire et de réduire fortement les flux de déchets non dangereux admis en centres de stockage.

De forts besoins d’évaluation et d’anticipation

De tels objectifs sont de nature à réduire fortement les risques de pénuries d’exutoires pour l’élimination des déchets ultimes. Le vrai enjeu économique et environnemental est la juste adéquation des capacités de ces exutoires et leur bonne répartition sur le territoire.
En effet, la diminution des flux à éliminer n’exclut pas des besoins de renouvellement des exutoires en place, certes moins sollicités, mais dont la durée de vie reste quoi qu’il en soit limitée. Il importe avant tout que ces installations soient non seulement environnementalement performantes, mais également correctement réparties sur le territoire national pour éviter des transports excessifs.
Or, les délais de création de nouvelles capacités d’élimination (création ex nihilo ou prolongement d’installations existantes) sont longs – une dizaine d’années – et leur aboutissement dans bien des cas incertain. Par ailleurs, au-delà des objectifs de la politique « déchets » pour la maîtrise des flux, les résultats des actions engagées pour y parvenir (notamment en matière de prévention) restent incertains.

En conséquence, l’appréhension des besoins d’exutoires pour l’élimination des déchets ultimes nécessite une forte anticipation à l’échelle des territoires de gestion des déchets, en prise non seulement avec les objectifs de la politique « déchets » mais également avec les projets d’actions pour y répondre et leurs performances effectives.
C’est là, notamment, le rôle des plans de prévention et de gestion des déchets. Toutefois, compte tenu des rythmes variables d’actualisation de ces plans, l’ADEME se charge d’évaluer, de façon plus régulière et à l’échelle de l’ensemble du territoire national, ce niveau d’autonomie et d’équilibre entre les territoires locaux ainsi que les perspectives de son évolution.