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Programmes locaux de prévention

Sommaire du dossier :

  • Cadre législatif
  • Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Mis à jour le 25/06/2018

De 2015 à 2017, l'ADEME a étudié le parcours de 25 collectiivtés dont 5 ayant mis en place des plans territoriaux de prévention des déchets (PTP) et 20 des programmes locaux de prévention des déchets (PLP).
 

Le dispositif ADEME de soutien aux plans et programmes de prévention

L’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, et est une condition essentielle à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire. Les collectivités doivent œuvrer pour réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant à horizon 2020. Les travaux de l’ADEME ont conduit à l’élaboration d’un guide à destination de ces collectivités afin de présenter la méthode, les outils et les clés de réussite pour leur PLPDMA.

Certains territoires ont bien compris l’intérêt de promouvoir la prévention, aux multiples impacts positifs sur les politiques publiques. Dès 2009 les premiers résultats des programmes locaux de prévention soutenus par l'ADEME en sont l’illustration.
 
  La prévention de la production des déchets représente un véritable enjeu de société. Réduire les déchets est de la responsabilité de chacun et nécessite l'adhésion et la mobilisation de tous.
Le Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 a été adopté le 18 août 2014. Depuis, de nombreuses dispositions ont été prises en faveur de la prévention des déchets : loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTCV), loi Consommation, loi sur le Gaspillage alimentaire, Loi Biodiversité...L'ensemble de ces évolutions réglementaires accroît l'action en faveur de la prévention des déchets.
 
  • Le bilan réalisé en 2016, propose des éléments chiffrés commentés et présente des actions de prévention menées par des collectivités territoriales, des commerces et entreprises ou encore par des associations, tant au niveau national que local.
  • 2 nouvelles études montrent que l’économie circulaire est en marche dans les territoires >> voir le dossier de presse ci-dessous d'octobre 2016.

Un guide pour élaborer et conduire les PLPDMA

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Le guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)" est un outil pour soutenir les collectivités en charge d’un PLPDMA dans l’élaboration et le déploiement de leur démarche. Il s’appuie sur l’expérience de près de 400 plans et programmes volontaires de prévention des déchets.
>> Dossier de presse de fév 2018 sur la sortie du guide

 


24 monographies qui font le récit en 5 à 10 pages des dynamiques territoriales créés par les plans et programmes de prévention des déchets ont été réalisées.
>> Retrouvez en médiathèque Ademe les résultats de l’analyse transversale de 10 monographies de plans territoriaux et de programme locaux de prévention étudiés en 2015.