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Prévention ou réduction des déchets : de quoi s’agit-il ?

Mis à jour le 02/03/2017

La prévention porte sur les étapes amont du cycle de vie du produit, avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité.

Les principes de la prévention

la prévention des déchets, qu'est-ce que c'est - Schéma


Les principes de la prévention concernent les étapes amont du cycle de vie du produit et incluent la conception, la production, la distribution, la consommation et, enfin, la fin de vie d’un bien. Le réemploi des produits est inclus dans la prévention des déchets.

Les objectifs de la prévention et de la production

La prévention de la production de déchets est un ensemble de mesures et d’actions visant à :

  • diminuer les quantités de déchets produits par les ménages, les entreprises et les administrations publiques (prévention quantitative) ;
  • diminuer la nocivité des déchets (prévention qualitative) lors de la conception des produits par les entreprises par l’utilisation de produits moins dangereux.

Principes législatifs

L’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme « toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants » :

  • la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
  • les effets nocifs des déchets sur l’environnement et la santé humaine ;
  • la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.

La directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets, transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010, place la prévention au premier rang dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets.

Prévention amont et aval

La notion de prévention est distincte de celle de « gestion des déchets », qui désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.

La prévention amont

La prévention « amont » ou à la source concerne les mesures de prévention prises par les fabricants, les metteurs sur le marché et les distributeurs avant qu’un produit ne soit vendu à un consommateur final(exemple : la réduction des emballages).

La prévention aval

La prévention « aval » concerne les mesures de prévention prises par le consommateur final : achats responsables, compostage domestique, orientation des produits en fin d'usage vers la réparation ou les filières de réutilisation. Cela correspond à ce qu’on appelle la consommation responsable, c'est-à-dire une consommation à moindre impact environnemental.
Néanmoins, dans un contexte de développement durable, la prévention ne doit pas se faire au détriment d’un autre impact sur l’environnement (eau, air, énergie, sol, etc.).
 

Schéma de la prévention au sein du cycle de vie d'un produit 
Schéma de la prévention au sein du cycle de vie d’un produit