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Cadre réglementaire de la prévention des déchets

Mis à jour le 18/08/2016

Depuis plusieurs années, la réglementation concernant les déchets n'a cessé de se préciser.

2004, le plan national d’actions de prévention des déchets

En 2004, la France s’est dotée du plan national d’actions de prévention des déchets 2004-2012, comportant trois volets :

  • mobiliser des acteurs ;
  • agir dans la durée ;
  • suivre des actions.

2006, le plan national de soutien au compostage domestique

En 2006, le plan national d’actions de prévention a été complété par le plan national de soutien au compostage domestique, articulé autour de quatre axes :

  • le développement des connaissances ;
  • l’information et la formation des acteurs ;
  • le conseil et l’expertise ;
  • le soutien à la réalisation des opérations.

2009, le Grenelle 1

La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a relancé une politique axée en priorité sur la prévention des déchets, en promouvant notamment l’écoconception des produits. Cette loi fixe les objectifs suivants :

  • réduire la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7 % par habitant en cinq ans ;
  • diminuer de 15 % les quantités de déchets incinérées ou enfouies à horizon 2012 ;
  • instituer une tarification incitative dans un délai de cinq ans ;
  • généraliser les plans et programmes de prévention auprès des collectivités.

2010, le Grenelle 2

La loi de mise en œuvre du Grenelle du 13 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », prévoit la définition d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) au plus tard au 1er janvier 2012 par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces PLPDMA incluent des objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Un décret viendra prochainement clarifier le cadre d’élaboration des PLPDMA .

Les plans territoriaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, non dangereux ou du BTP

Suite à la loi Grenelle 2 et à la transposition de la directive européenne de 2008, l’animation et le pilotage de la prévention des déchets dans les territoires sont renforcés par les plans territoriaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, non dangereux ou du BTP (PPG-DD, PPG-DND, PPG-DBTP). Ces plans territoriaux, rendus obligatoires aux acteurs responsables de la prévention et de la gestion des déchets par l’article R.541-15 du Code de l’environnement, doivent :

  • recenser les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
  • fixer des objectifs de prévention quantitative des déchets produits.

2014-2020, la stratégie nationale de prévention

Enfin, la stratégie nationale de prévention des déchets, élaborée à partir du bilan du plan d’actions 2004-2012, est traduite par le Programme national de prévention de la production de déchets 2014-2020.