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La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Mis à jour le 26/06/2018

Comme toute redevance, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est liée au service rendu.

Le montant de la REOM varie généralement selon :

  • le nombre de personnes dans le foyer ;
  • le volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service ;
  • le nombre de présentations du bac à la collecte (implique l’identification des bacs par la benne à ordures ménagères) ;
  • le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée.

Lorsque le montant est lié à une quantité moyenne de déchets produits par chaque type d’usager et ne reflète pas la quantité réellement produite (par exemple, dans le cas d’une redevance au nombre de personne dans le foyer), on parle de « redevance générale ou classique ». Ainsi, dans le cas d’une REOM classique, le montant de la redevance ne varie pas en fonction des efforts de réduction des déchets réalisés par l’usager (prévention, tri, compostage).
Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité (volume ou poids) de déchets produits, on l’appelle redevance incitative (RI).
Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement. Cette gestion est comparable à celle de la redevance spéciale, mais elle concerne tous les usagers (ménages et non-ménages).
Les sommes prélevées au titre de la redevance, augmentées des recettes éventuelles, doivent couvrir l’intégralité du coût du service dans un délai de quatre ans suivant l’instauration de la REOM.

Textes réglementaires

Les articles L 2333-76 et L 2333-79 du Code général des collectivités territoriales.