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Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Mis à jour le 11/10/2018

Les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent en France un grand nombre de produits usagés, et sont organisés en filières. Depuis 2012, ces dispositifs s’appliquent également à certains déchets professionnels.

Le contexte de la REP

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »
La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.
La filière des DEEE par exemple existe depuis 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement à haute qualité environnementale. Pour aller encore plus loin, il est cependant nécessaire de parfaire notre connaissance des gisements de DEEE disponibles à la collecte.

 

Qu’est-ce que la REP ?

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.
Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme.
Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits.

Quels sont les objectifs de la REP ?

On compte trois objectifs principaux aux filières à responsabilité élargie des producteurs :

  • développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
  • décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
  • internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

Quelles sont les filières à REP ?

On compte en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement.
Dans le cadre de la Feuille de route Economie Circulaire parue le 23 avril 2018, diverses mesures visent l'optimisation des filières REP et la proposition de création de nouvelles filière dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l'activité de réemploi et de réparation de ces articles en lien avec l'économie sociale et solidaire.

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Le memo 2017 des filières REP reprend sous forme d'affiche le récapitulatif de la situation des REP en France >> Affiche à commander gratuitement