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Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Mis à jour le 23/07/2021

Les filières REP permettent d’organiser la prévention et la gestion des déchets pour certains types de produits. L’objectif est de traiter les déchets produits, mais aussi de les prévenir en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des produits.

La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie.
 

Le contexte de la REP

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »

Le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur a véritablement pris  son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc. Depuis sous l’impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi, à la fois sur la nature des produits concernés, mais également sur le champ couvert par celle-ci (prévention, réemploi, réparation…).

En effet, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), a permis de transposer la Directive SUP (single use plastic) et de traduire les propositions de la FREC (Feuille de Route Économie Circulaire).

La Loi AGEC transforme en profondeur le système d’organisation des filières REP. L’objectif aujourd’hui n’est plus seulement de traiter les déchets produits, mais aussi de les prévenir. Pour cela, elle renforce l’usage de la modulation des éco-contributions.

La Loi AGEC harmonise par ailleurs le fonctionnement de ces filières, que ce soit sur l’organisation interne des Eco-organismes, les obligations des parties prenantes, le suivi de ces filières ou la mise à disposition de données.

Qu’est-ce que la REP ?

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques et importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge la gestion de ces déchets, notamment financièrement.
Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme.
Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits.

Quels sont les objectifs de la REP ?

Aux objectifs principaux concernant le traitement des déchets produits, les objectifs des filières REP sont aujourd’hui élargis à la prévention, afin d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits :

  • Economiser les ressources en développant le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
  • Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
  • Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception,
  • Allonger la durée de vie d’un produit, en mettant en avant l’éco-conception des produits, la réparation et le réemploi.
 

Les chiffres clés des REP (données 2019)

 

Quelles sont les filières à REP ?

On compte en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement.
Comme précisé dans la loi AGEC, de nouvelles filières entrent progressivement en vigueur, telles que celles des Lubrifiants, des Produits du tabac, des Jouets, des Articles de sport et de loisir, des Articles de bricolage et de jardin et des Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiments.

Télécharger le descriptif détaillé du visuel (RTF - 55,5 Ko)

Pour chaque filière, un rapport annuel, ainsi qu’une infographie des chiffres clés sont disponibles dans la librairie de l’ADEME pour les filières en place : Retrouvez une synthèse des dernières données chiffres avec Le mémo des REP 2021 – données 2019 qui reprend le récapitulatif de la situation des REP en France en 2019.