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Caractérisation des déchets

Sommaire du dossier :

La campagne nationale de caractérisation (des déchets ménagers et assimilés)

Mis à jour le 23/03/2021

Élément clé de la politique de gestion des déchets, la connaissance du gisement et de la composition des déchets ménagers est indispensable aux actions de prévention comme à la mise en place des équipements de traitement et de valorisation.

Cette connaissance est essentielle aussi bien dans le renforcement des actions de prévention que dans la mise en place d'équipements qui permettent une valorisation des déchets après collecte. Elle constitue une véritable aide à la décision dans les choix techniques et organisationnels locaux (service public de gestion des déchets) ainsi que pour suivre et évaluer les politiques menées, au regard notamment de la publication de la LTECV pour qui ce type de campagne constitue un état des lieux permettant de mieux cerner les priorités et efforts à engager pour atteindre les objectifs relatifs aux  DMA et orienter la politique "déchets".

En 2017, il s'agit de la troisième campagne après celles de 1993 et 2007, réalisée en vue de contribuer au bilan de la dernière décennie en matière de politique des déchets et de constituer un état des lieux pour les lois relatives à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC 2020) permettant de mieux cerner les priorités et efforts à engager pour atteindre les objectifs nationaux et européens. 

Les 5 grands objectifs de MODECOM 2017

  1. Mesurer l’évolution de la composition des DMA depuis 2007
  2. Déterminer, au niveau national, la part des déchets professionnels pris en charge par le service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD) 
  3. Identifier les gisements ciblés par les actions de prévention et investir le champ du gaspillage alimentaire 
  4. Identifier les potentiels de valorisation des déchets collectés 
  5. Mobiliser les filières REP* au plus juste de la réalité des gisements