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Les mentions réglementaires

Mis à jour le 24/01/2019

Encadrées par un cadre législatif défini, les mentions réglementaires permettent aux consommateurs de bien identifier quels sont les produits qui respectent l’environnement. Le secteur agricole est tout particulièrement concerné.

La certification environnementale des exploitations agricoles

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin clairement exprimé, lors du Grenelle de l’environnement, d’identifier les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l’environnement. La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a inscrit le principe de la certification environnementale des exploitations agricoles dans le Code rural et de la pêche maritime.

Il s’agit d’une démarche volontaire, accessible à toutes les filières agricoles et construite autour de quatre thèmes :

  • la biodiversité ;
  • la stratégie phytosanitaire ;
  • la gestion des engrais ;
  • la gestion de la ressource en eau.

Elle est conçue selon une logique de certification progressive, par niveau, de l’ensemble de l’exploitation. Pour obtenir cette certification, cette dernière doit respecter un certain nombre d’exigences environnementales définies dans la réglementation française, et notamment dans le cadre du décret n° 2011-694 du 20 juin 2011.

Le dispositif s’articule autour de 3 niveaux de certification environnementale :

  • le premier niveau correspond au respect des exigences environnementales conditionnant les aides de la politique agricole commune (PAC) et à la réalisation d’une évaluation de l’exploitation, au regard du référentiel de niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 ;
  • le deuxième niveau correspond à la « certification environnementale de l’exploitation ». Il traduit le respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement et conçues pour s’intégrer de manière pertinente dans la gestion quotidienne de l’exploitation ;
  • le troisième niveau, qualifié de « haute valeur environnementale » (HVE), est fondé sur une obligation de résultats. Seul ce niveau permet l’utilisation de la mention « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » dans la publicité, l’étiquetage ou la présentation d’un produit agricole ou de denrées alimentaires non transformées et transformées.

Les mentions réglementaires sur la viande de volaille

Pour la viande de volaille, ce sont les normes de commercialisation de l’Union européenne qui encadrent les mentions réglementaires relatives aux modes d’élevage apposées sur les produits. Ces mentions peuvent concerner des critères environnementaux, mais également des critères de bien-être animal. On peut retrouver, apposées sur la viande de volaille, les mentions réglementaires suivantes :

  • « élevé à l’intérieur – système extensif » ;
  • « sortant à l’extérieur » ;
  • « fermier élevé en plein air » ;
  • « fermier élevé en liberté ».

Les mentions réglementaires sur les œufs

Comme pour la viande de volaille, ce sont les normes de commercialisation de l’UE qui encadrent les mentions réglementaires relatives aux modes d’élevage, apposées sur les œufs. Elles concernent des critères environnementaux, mais également des critères de bien-être animal :

  • « œufs de poules élevées en plein air » ;
  • « œufs de poules élevées au sol » ;
  • « œufs de poules élevées en cage ».

Les œufs issus de l’agriculture biologique ne sont pas concernés par ces trois mentions. Le référentiel de l’agriculture biologique comporte en effet ses propres exigences en matière de conditions d’élevage des poules pondeuses et de marquage des produits.

Les œufs vendus en France sont codés ; c’est le 1er chiffre qui indique le mode d’élevage :

  • 0 = issus de l’agriculture biologique ;
  • 1 = plein air ;
  • 2 = au sol ;
  • 3 = en cage.