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Affichage environnemental dans le secteur du numérique

Mis à jour le 14/12/2021

L’affichage environnemental dans le secteur du numérique concerne aujourd’hui la fourniture d’accès à Internet.

Que dit la loi ?

L’article 13.III de la loi « Anti-gaspillage et économie circulaire - AGEC » (loi n° 2020-105 du 10 février 2021) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d’accès internet et opérateurs télécom informent leurs abonnés de la quantité de données consommées et indiquent l'équivalent en émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne les opérateurs physiques et virtuels et les réseaux fixes et mobiles.

La loi prévoit que cette information soit établie suivant une méthodologie mise à disposition par l’ADEME.

L'équivalent en émissions de gaz à effet de serre – ou empreinte carbone – est exprimé en dioxyde de carbone équivalent ou CO2e. Cette unité prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre responsables du changement climatique et leur potentiel de réchauffement global. 

Comment est calculée l’empreinte carbone de ma consommation de données ?

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Dans la méthodologie définie par l’ADEME, l’empreinte carbone de la consommation de données internet correspond à l’empreinte carbone de l’ensemble des équipements constituants les réseaux de télécommunication fixes et mobile, et des box dans le cas de consommation de données via le réseau fixe. L’empreinte carbone des équipements des utilisateurs (TV, ordinateurs, tablettes, etc.) et des centres informatiques datacenter/cloud est exclue du périmètre. 

L’empreinte carbone est calculée suivant une méthode d’évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie. Elle prend en compte les émissions de gaz à effet de serre de chacune des étapes du cycle de vie des équipements concernés, de leur fabrication à leur fin de vie, en passant par l’utilisation.

Il existe deux types de réseaux :

  • les réseaux fixes (ADSL, fibre, FTTx, etc.) ;
  • les réseaux mobiles (2G, 3G, 4G, 5G, etc.).


La méthode de calcul de l’empreinte carbone mise à disposition par l’ADEME est définie dans le référentiel sectoriel d’affichage environnemental Numérique dont une première version est d’ores et déjà disponible sur le site internet Base Impacts® de l’ADEME. Ce référentiel est composé de deux référentiels de type Product category rules (PCR) :

  • le PCR « Services Numériques » définissant les règles générales pour l’ensemble des services numériques ;
  • le PCR « Fourniture d’Accès à Internet » spécifique aux réseaux et restreint au périmètre de l’art.13.III de la loi AGEC.


Son application repose sur des données spécifiques aux équipements du réseau des différents fournisseurs d’accès internet et opérateurs télécom. 

Période transitoire entre le 01/01/2022 et le 01/01/2024 : durant cette période, les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs télécom peuvent utiliser une méthode de calcul simplifiée reposant sur des données moyennes du réseau France fournies par l’ADEME :

  • pour les réseaux mobiles :

Empreinte carbone (en gCO2e/mois) = Quantité de données consommées par l’utilisateur (en Go/mois)Ratio moyen majorant représentatif de l’impact du « Réseau Mobile France » (en gCO2e/Go)*

*au 1er janvier 2022 cette valeur est estimée à 49.4gCO2e/Go (gramme CO2 équivalent par Gigaoctet)

  • pour les réseaux fixes :

Empreinte carbone (en gCO2e/mois) = Impact moyen de la consommation Internet fixe d’un Français (en gCO2e/mois)**

** au 1er janvier 2022 cette valeur est estimée à 4.1 kgCO2e/mois par abonné. L’utilisation des réseaux fixes est à privilégier dès que possible.

Il est à noter que ces valeurs ont été calculée suivant une approche cycle de vie, multicritère dans le cadre d’une étude menée sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique à l’échelle de la France. Elles peuvent être amenées à être mises à jour.