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Affichage environnemental : le déploiement via une délégation de Service Public

Mis à jour le 14/01/2021

 

Délégataire de la République française et l'ADEME

Afin de garantir l’application du cadre technique de l’affichage environnemental, une Délégation de service public (DSP) de l’ADEME a été créée en réponse à l’article 15 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’Économie circulaire, elle a pour objectif général d’encourager la production durable, en accompagnant et en accélérant le déploiement de l’affichage environnemental pour inciter les entreprises à éco-concevoir.

Les délégataires de l’ADEME ont les deux missions de service public suivantes :

  • la mission de validation de nouveaux référentiels ou révision de référentiels existants en matière d’affichage environnemental proposés par les entreprises volontaires (lot 1) ;
  • la mission de vérification de la sincérité des notes environnementales affichées par les entreprises volontaires sur leurs produits ou services et la délivrance du droit d’usage de la marque « IMPACT ENVIRONNEMENTAL® », dont l’ADEME est propriétaire, si la vérification est conforme (lot 2).


Pour chacune de ces deux missions, trois délégataires ont été sélectionnés par l’ADEME afin de garantir leur impartialité et leur indépendance vis-à-vis des entreprises volontaires. Les délégataires interviennent sur l’ensemble du territoire national et sur tous les secteurs d’activités.

Les délégataires de l’ADEME pour l’affichage environnemental sont :
 

Lot 1 – Validation des référentiels Lot 2 - Vérification des notes
RDC Environment
Alexia GHEM
LCA Tool Consultant
Tél : +33 (0)6 24 73 61 29
affichage.environnemental@rdcenvironnement.fr
AFNOR Certification 
Eric LAURENCON
Responsable Pôle Produit, Marketing
Département Marketing, Solutions et Expertise
Tél : +33 (0)1 41 62 61 55     Eric.laurencon@afnor.org
AMVALOR
Charlotte SANNIER
Ingénieure éco-conception
AMVALOR Rhône-Alpes
Tél :  +33 (0)4 79 26 26 88 
affichage.environnemental@amvalor.eu
AMVALOR
Charlotte SANNIER
Ingénieure éco-conception
AMVALOR Rhône-Alpes
Tél : +33 (0)4 79 26 26 88
affichage.environnemental@amvalor.eu
Cd2E 
Sébastien ROGER
Coordinateur  
Tél : +33 (0)7 57 47 75 24    s.roger@cd2e.com  

Romain BREUIL 
Référent technique
Tél : +33 (0)6 01 99 97 15   r.breuil@cd2e.com
Tél : +33 (0)7 57 47 75 24 
affichage-environnemental@cd2e.com
Cd2E 
Sébastien ROGER
Coordinateur 
Tél : +33 (0)7 57 47 75 24     s.roger@cd2e.com 

Romain BREUIL 
Référent technique 
Tél : +33 (0)6 01 99 97 15     r.breuil@cd2e.com
Tél : +33 (0)7 57 47 75 24
affichage-environnemental@cd2e.com 


Les entreprises volontaires pour mettre en œuvre l’affichage environnemental soit pour faire valider un projet de nouveau référentiel (ou révision d’un référentiel existant), soit pour faire vérifier leurs notes avant de les afficher, signent un contrat avec le délégataire de leur choix qu’elles rémunèrent, selon des grilles tarifaires identiques et disponibles auprès des délégataires.

Quelles sont les étapes pour déployer l’affichage environnemental ?

Étape 1
Sensibilisation
Comprendre les enjeux, consulter les informations disponibles (cadre technique) et les parties prenantes engagées (pionniers, relais, conseils, pouvoirs publics…).  Entreprise seule
Étape 2 
Engagement
S’organiser au sein de l’entreprise pour déployer le projet : définition du périmètre (familles de produits, échantillon représentatif…), mise en place des moyens (ressources internes ou accompagnement privé externe, choix de l’outil pour calculer les notes…), définitions des engagements Direction, RSE, marketing, éco-conception produits… Entreprise, avec un
accompagnement si nécessaire (bureau d’études et de conseils, fédérations ou syndicats professionnels, autres relais…)


Une aide financière de l’ADEME est possible si une démarche d’éco-conception est engagée par l’entreprise 
Étape 3 
Collecte des données
Contacter les fournisseurs, usines de fabrication, transporteurs… pour collecter les données spécifiques aux produits à afficher (nomenclature fournisseurs, procédés usine, transports…).
Étape 4 
Évaluation environnementale des produits/services
Saisir les données spécifiques et calculer les scores par indicateur : à partir des données collectées à l’étape 3, du cadre technique (référentiel et données génériques de Base Impacts®) et d’un outil de calcul basé sur l’ACV (l’entreprise peut développer un outil en interne ou utiliser un outil fourni par des tiers).
Étape 5 
Attribution des notes ABCDE
Analyser les résultats de l’étape 4 : détermination des valeurs de référence par produit et par indicateur environnemental (médiane), agrégation des scores obtenus par produit (iso-pondération) et définition des classes de performances (construction de l’échelle ABCDE).
Étape 6 
Vérification de la sincérité des notes affichées
Faire appel à l’un des délégataires de l’ADEME, pour vérifier la sincérité des notes (conformité de l’outil et des données spécifiques utilisés au cadre technique) et autoriser l’usage de la marque. Entreprise + délégataires de l’ADEME
Étape 7 
Affichage des notes sur les produits/services
Former les équipes interne (acheteurs, chefs de produits, vendeurs…) et communiquer les notes aux consommateurs, en magasin ou sur Internet. Entreprise + accompagnement si nécessaire
 

Quel accompagnement de l’ADEME ?

L’ADEME accompagne financièrement les projets d’amélioration de la performance environnementale des produits ou services allant jusqu’à la mise en œuvre de l’affichage environnemental, que ce soit des études préalables ou des investissements liés à des démarches d’éco-conception.