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Affichage environnemental : quel contexte réglementaire ? Quels objectifs ?

Mis à jour le 16/04/2019

L'affichage environnemental d’un produit ou d’un service permet d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux calculés sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service concerné.

A l’aide d’une note (suivant un barème A, B, C, D, E) ou d’un indice affiché sur le produit lui-même, en rayonnage ou sur internet, il permet aux consommateurs de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat.

Charte graphique affichage environnemental

L’affichage environnemental permet également d’inciter les fabricants et les distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception par la connaissance précise des impacts environnementaux de leurs produits.

Il s’agit d’un outil volontaire et encadré qui permet d’améliorer la performance environnementale des produits/services avec un double objectif :
1. Un dispositif pour informer les consommateurs lors de leurs achats => un repère simple pour sensibiliser à la consommation responsable
2. Un dispositif pour inciter les fabricants/distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception => un outil de management pour encourager la production durable.

 

Des premières mesures prises après le Grenelle de l’environnement

L’affichage environnemental est une démarche engagée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services, et reprise ensuite dans la loi de la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, qui oblige les fabricants et distributeurs à tenir à disposition des consommateurs les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits.

L’affichage environnemental est un dispositif volontaire encadré depuis fin 2013 : il couvre actuellement une trentaine de catégories de produits (meubles, articles d’habillement, téléphones portables, hôtels, produits alimentaires…) et est en cohérence avec l’article 90 de la LTECV (1) (Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte) qui impose la justification des allégations environnementales des produits. Cet article vise à lutter contre le « green washing » (affirmations infondées, biaisées ou partielles visant à faire paraitre un produit plus écologique qu’il ne l’est en réalité).
Ainsi cadré, l’affichage environnemental permet aux entreprises d’évaluer les impacts environnementaux de leurs produits/services et de communiquer sur leurs performances environnementales à partir d’une base technique validée.
L’affichage environnemental fait partie des mesures phares de la feuille de route Economie circulaire (FREC) publiée en avril 2018 : "Pour inciter à l’écoconception, déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l’étendre à d’autres secteurs".

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur "L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l'économie circulaire" le 26 mars 2019 : un rapport et une synthèse sont disponibles avec 20 préconisations pour la mise en œuvre de l’affichage environnemental.
 
(1) Article 90 : "Afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits"
 

Le socle technique de l'affichage environnemental

Le "socle technique" de l’affichage environnemental est le cadre permettant aux industriels de calculer la note environnementale de leurs produits avec des méthodes communes et reconnues assurant la comparabilité des résultats. Il se compose de plusieurs outils :
  • La base de données nommée Base Impacts® : ouverte au public en 2014, c’est la base de données françaises servant au calcul de l’affichage environnemental des produits de grande consommation et à la sensibilisation à l’écoconception, avec la mise à disposition de l’outil Bilan Produit ®.
  • Un référentiel transversal (principes généraux et cadre méthodologique) et des référentiels sectoriels développés dans le cadre des travaux de la plateforme Affichage environnemental, et couvrant une trentaine de catégories de produits :
    - Produits alimentaires, café, produits laitiers, boissons spiritueuses,
    - TV, téléphone portables, ordinateurs portables et tablettes, cartouches d’impression,
    - Lessives, shampoings/gels douche,
    - Hygiène: couches, papier toilette, essuie-tout,
    - Articles d’habillement, chaussures et linge de maison,
    - Meubles, literie, sièges et canapés,
    - Ouvrages imprimés,
    - Equipements de sport: sac à dos, ballons, balles, raquettes, vélos,
    - Hôtellerie.
  • Un format d'affichage commun
    La charte graphique validée par les pouvoirs publics et utilisée par les entreprises pour afficher l’impact environnemental de leurs produits/services est constituée d’une planète bleue accompagnée du libellé "Impact environnemental" et de la note environnementale (ABCDE ou un indice numérique pour les produits alimentaires).