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Affichage environnemental : contexte et objectifs

Mis à jour le 15/12/2020

L'affichage environnemental permet d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services qu'ils consomment.

C’est une note A, B, C, D ou E affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service, suivant un référentiel validé.
C’est un repère simple pour les consommateurs (avec une identité graphique déposée) qui permet de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat.
 

Charte graphique affichage environnemental

L’affichage environnemental permet également d’inciter les fabricants et les distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception par la connaissance précise des impacts environnementaux de leurs produits.

Il s’agit d’un outil volontaire et encadré qui permet d’améliorer la performance environnementale des produits/services avec un double objectif :
1. Un dispositif pour informer les consommateurs lors de leurs achats => un repère simple pour sensibiliser à la consommation responsable
2. Un dispositif pour inciter les fabricants/distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception => un outil de management pour encourager la production durable.
 

 

Du Grenelle de l’environnement à la loi Economie Circulaire

L’affichage environnemental est une démarche engagée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services, et reprise ensuite dans la loi de la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, qui oblige les fabricants et distributeurs à tenir à disposition des consommateurs les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits.

L’affichage environnemental est un dispositif volontaire encadré depuis fin 2013 : il couvre actuellement une trentaine de catégories de produits (meubles, articles d’habillement, téléphones portables, hôtels, produits alimentaires…) et est en cohérence avec l’article 90 de la LTECV (1) (Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte) qui impose la justification des allégations environnementales des produits. Cet article vise à lutter contre le « green washing » (affirmations infondées, biaisées ou partielles visant à faire paraitre un produit plus écologique qu’il ne l’est en réalité).
Ainsi cadré, l’affichage environnemental permet aux entreprises d’évaluer les impacts environnementaux de leurs produits/services et de communiquer sur leurs performances environnementales à partir d’une base technique validée.

L’affichage environnemental fait partie des mesures phares de la feuille de route Economie circulaire (FREC) publiée en avril 2018 : "Pour inciter à l’écoconception, déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l’étendre à d’autres secteurs".

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur "L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l'économie circulaire" le 26 mars 2019 : un rapport et une synthèse sont disponibles avec 20 préconisations pour la mise en œuvre de l’affichage environnemental.
 
(1) Article 90 : "Afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits"

L’article 15 de la  loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui a pour objectif général d’encourager la production durable, instaure officiellement un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social volontaire et lance une expérimentation de 18 mois qui sera suivie d’un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique. Sur la base de ce bilan, un décret définira la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental qui pourront être rendu obligatoire prioritairement pour le secteur Textile d’habillement.



 

Le cadre technique de l'affichage environnemental

Un cadre technique a été développé en concertation entre les pouvoirs publics et les parties prenantes, permettant aux entreprises de calculer les notes environnementales de leurs produits/services. Il se compose de plusieurs outils reconnus et assurant la comparabilité des résultats : 
  • La base de données nommée Base Impacts® : ouverte au public en 2014, c’est la base de données françaises servant au calcul de l’affichage environnemental des produits de grande consommation et à la sensibilisation à l’écoconception, avec la mise à disposition de l’outil Bilan Produit ®.
  • Les principes généraux et le cadre méthodologique - Référentiel BPC 30-323 : commun à toutes les catégories de produits pour réaliser l’évaluation environnementale en vue d’un affichage à destination des consommateurs. 
  • Les référentiels sectoriels : basé sur une analyse du cycle de vie (ACV), les référentiels de l’affichage environnemental expliquent comment les ACV doivent être réalisées spécifiquement pour chaque catégorie de produit afin d’assurer la comparabilité des résultats de l’affichage environnemental.
  •  Le format d'affichage : une charte graphique de l’affichage environnemental a été définie, commune à toutes les catégories de produits, avec une marque ADEME déposée IMPACT ENVIRONNEMENTAL®.