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Les déclarations environnementales encadrées par une norme

Mis à jour le 14/08/2014

Quel cadre normatif des déclarations environnementales sur les produits (biens et services) existe-t-il ?

Une norme est un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi de produits. S’inscrire dans un cadre normatif est une démarche volontaire, non-obligatoire. En matière d'étiquetage, il existe une série de normes appelée ISO 14020 qui classe les différents types d'étiquettes, dont trois fondamentales sur les déclarations environnementales : ISO 14021, 14024 et 14025.
 

Les déclarations environnementales dites de type I

Une déclaration environnementale de type 1 correspond à ce qui est appelé un écolabel, c'est-à-dire un logo environnemental qui présente notamment les caractéristiques suivantes : la déclaration environnementale est basée sur un référentiel, une approche cycle de vie, une approche multi-impacts, élaborée en concertation, etc.

Pour en savoir plus : ISO 14024 : 1999. Marquage et déclarations environnementaux – Étiquetage environnemental de Type I. Principes et méthodes.

 

Les autodéclarations environnementales ou déclarations environnementales dites de type II

Une  autodéclaration environnementale est une déclaration qui présente un produit, un service comme plus respectueux de l’environnement. Elle est effectuée sans certification par une tierce partie indépendante, par des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des détaillants ou toute autre entité susceptible de tirer profit de cette déclaration. Elle est donc sous la propre responsabilité de l’entreprise qui l’appose sur son produit ou service.

Pour en savoir plus : ISO 14021 : 1999. Marquage et déclarations environnementaux – Autodéclarations environnementales.

 

Les déclarations environnementales dites de type III 

Elles sont surtout utilisées dans le commerce interentreprises. Elles présentent la performance environnementale d’un produit afin de permettre des comparaisons objectives entre produits remplissant la même fonction.

Pour en savoir plus : ISO 14025 : 2006. Marquage et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de type III – Principes et modes opératoires.