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Les logos environnementaux obligatoires

Mis à jour le 25/08/2021

L’apposition de certains logos peut être réglementée. Ces logos n’indiquent pas que le produit concerné est plus respectueux de l’environnement, mais fournissent des informations sur les caractéristiques environnementales du produit.

Les étiquettes environnementales

S’agissant des enjeux énergétiques, climatiques et de pollution de l’air intérieur,
le consommateur a accès à une information spécifique pour certaines catégories de produits. Initiée sur les produits électroménagers « blancs » (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) et « bruns » (téléviseur, etc.), cette démarche s’est étendue à d’autres produits (automobile, logement, produits de construction, etc.).
Selon les catégories de produits, le logo obligatoire portera sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou la qualité de l’air intérieur. Les étiquettes suivantes sont présentées dans les tableaux ci-dessous :
  • étiquette énergie, pour l’électroménager ;
  • étiquette énergétique, pour les ampoules ;
  • étiquette CO2, pour les véhicules particuliers ;
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pour les logements ;
  • étiquette « émissions dans l’air intérieur », pour les produits de construction et décoration ;
  • étiquette de performance énergétique, pour les pneus.
 
 

Les symboles de dangers

S’agissant des éventuels dangers et risques associés à l’utilisation de produits chimiques, il est obligatoire de signaler la présence de substances dangereuses dans les produits à l’aide de pictogrammes réglementaires associés au(x) danger(s) encouru(s). À noter qu’en Europe, et en particulier en France, ces symboles et indications de danger sont définis par le règlement européen nº 1272/2008 (aussi appelé règlement « CLP » pour « classification, labelling, packaging », c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ») entré en vigueur le 20 janvier 2009 et dont la dernière modification date du 10 mars 2011.
 

La signalétique commune de tri TRIMAN

 
La signalétique commune TRIMAN apposée sur un produit signifie que le produit relève d’une consigne de tri et qu’il ne faut donc pas le jeter dans la poubelle classique (avec les ordures ménagères).

Ce marquage sera apposé sur tous les produits recyclables relevant d’une consigne de tri et qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur (hors équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs et déchets diffus spécifiques), tels que les emballages, les textiles, les éléments d’ameublement, les papiers graphiques, etc. Le visuel ne précise pas de quelle modalité de collecte le produit recyclable fait l’objet (porte-à-porte, point d’apport volontaire ou chez le distributeur) mais des messages complémentaires peuvent le préciser.
 

Logo de la poubelle barrée

La directive européenne du 13 février 2003 et le décret du 20 juillet 2005 sur les produits électriques et électroniques ainsi que sur les piles et accumulateurs impose aux metteurs sur le marché de faire figurer sur les produits concernés le logo de la poubelle barrée. Les déchets résultant de ces produits ne doivent pas être jetés dans la poubelle des ordures ménagères mais doivent faire l’objet d’une collecte séparée selon les consignes en vigueur.