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Le cadre méthodologique ADEME pour l'évaluation environnementale

Mis à jour le 17/11/2021

Il existe une grande variété de méthodes qui relèvent de l'évaluation environnementale, plus ou moins apparentées entre elles, qui répondent à différents contextes, champs d'application, temporalités ou encore objectifs d'évaluation.

Ce cadre vise à accompagner dans la compréhension des diverses méthodes d'évaluations environnementales, et dans le choix d'une ou plusieurs méthodes adaptées à un contexte d'évaluation donné.
 

Contexte et objectifs du cadre méthodologique ADEME

Les attentes en matière d'évaluations environnementales sont de plus en plus fortes, et les méthodes se sont progressivement diversifiées et perfectionnées pour répondre à des besoins qui ont gagné en maturité. L’ADEME a un rôle clé à tenir sur la question de par son implication dans l’élaboration de cadres méthodologiques de référence, dans le financement de projets portés par des tiers et pouvant couvrir un large spectre de secteurs d’activités ou de niveaux de maturité technologiques, ou encore dans l’accompagnement des politiques publiques. Ce projet vise donc à proposer un cadre commun, qui permette de mettre en œuvre l'évaluation environnementale de manière harmonisée.

Par ailleurs, l'ADEME finance de nombreux projets, par ses multiples Appels à Projets, ou en gré à gré. Le financement de ces projets peut poser de nombreuses questions. Par exemple : financer une chaufferie bois est-il toujours pertinent au regard de la qualité de l'air locale ou de la préservation des écosystèmes forestier ? Promouvoir l'allongement de la durée de vie ou la réutilisation peut-il engendrer une empreinte environnementale globalement négative du fait de transferts d'impacts liés par exemple à un transport accru ? Le plus souvent, les réponses à ces questions sont complexes et non binaires, et elles requièrent de prendre en considération les particularités de chaque projet. En complément des méthodes d'évaluations environnementales préexistantes, le cadre méthodologique ADEME propose donc une nouvelle méthode, Empreinte Projet, conçue pour évaluer l'empreinte environnementale des projets et des actions

Guide méthodologique pour la sélection des méthodes environnementales

Le guide méthodologique vise à accompagner à la compréhension des méthodes d'évaluation environnementale, à leur positionnement les unes par rapport aux autres et à la sélection de la méthode la plus à même de répondre au besoin rencontré. Ce guide est destiné aux ingénieurs et chargés de mission travaillant au sein de l’ADEME, ainsi qu'à tout tier, répondant aux appels à projets de l’ADEME, ou simplement désireux de mettre en œuvre des travaux d’évaluation environnementale. Il a été pensé pour être accessible à toute personne ayant des besoins en évaluation environnementale, sans nécessairement avoir reçu de formation spécifique sur le sujet.

Comment le guide est-il organisé ?

Il s'articule autour de trois volets complémentaires :

  • Une cartographie des principales méthodes d'évaluation environnementale : les méthodes sont positionnées les unes par rapport aux autres sur la base de certains attributs méthodologiques clés, de leur niveau de cadrage (réglementaire / normatif) et de leur portée géographique. Leurs liens de parenté sont également mis en évidence grâce à des codes couleurs.
  • Des fiches individuelles détaillées : chaque fiche individuelle permet d’approfondir la description d'une méthode, d'en décrire les principales forces et faiblesses et de renvoyer vers des sources documentaires pour aller plus loin.
  • Un logigramme d'aide à la sélection : synthétique et visuel, il propose à l’utilisateur un cheminement au travers de cinq questions clés afin de l’aider à sélectionner une ou des méthodes adaptées à son besoin. Il est complété par une aide au parcours et à la sélection finale des méthodes. Certaines complémentarités possibles entre méthodes sont aussi mises en exergue.
 

Les 19 méthodes d'évaluations environnementales couvertes par des fiches méthodes

Méthode Abréviation Nom de la méthode
1 ACV-A Analyse du cycle de vie attributionnelle
2 PEF Product Environnemental Footprint (méthode portée par la Commission Européenne)
3 AE Affichage Environnemental (approche française)
4 ECP Empreinte Carbone Produit/Service (selon ISO 14067 :2018)
5 EEP Empreinte Eau Produit / Service (selon ISO 14046:2014)
6 BEGES Bilan GES (approche réglementaire française)
7 OEF Organisational environmental footprint (méthode portée de la Commission Européenne)
8 ACT Assessing Low Carbon Transition
9 ACV-C Analyse du cycle de vie conséquentielle
10 QuantiGES Méthode ADEME de quantification de l’impact GES d’une action
11 QA locale Evaluation de la qualité de l’air en champ proche et par polluant atmosphérique
12 EES Evaluation environnementale Stratégique
13 EIE Etude d’impact sur l’environnement
14 EQRS Evaluation quantitative des risques sanitaires
15 MFA Material Flow Analysis
16 EEIO Environmentally Extended Input Output analysis
17 Inv. Nat. Inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
18 ETV Environmental Technology Verification
19 MIPS Material Input Per Service unit (sac à dos écologique)
 

Empreinte Projet, la méthode ADEME pour l'évaluation environnementale des projets et des actions

Les principales caractéristiques de la méthode

  • Une évolution de la méthode QuantiGES, adaptée à l'évaluation des projets au sens large
  • Cing niveaux d'approches, pour une évaluation progressive
  • Une structuration en étapes progressives
  • Un guide clair, pédagogique, qui permet d'accompagner le lecteur dans la mise en oeuvre de la méthode
  • Des exigences cohérentes avec les normes ACV, pour une fiabilité améliorée
  • La construction de l'arbre des conséquences, comme outil pour réfléchir
  • De bonnes pratiques pour définir un scénario de référence
  • Une évaluation multicritère, pour identifier les transferts d'impacts potentiels
  • Un accompagnement plus poussé dans l'interprétation des résultats
 

Les étapes de la méthode

Empreinte Projet est découpée en 12 étapes, regroupées en 4 grandes phases : objectifs, champ de l'étude, quantification et interprétation. Elle est pensée pour être appliquée de manière itérative, en suivant les différentes phases de développement d'un projet. La précision et la fiabilité de l'évaluation peut ainsi être améliorée en concentrant les efforts de collecte des données sur celles qui ont le plus d'influence sur les résultats.



Les niveaux d'approches de la méthode

Niveau d'approche Applications recommandées Conclusions possibles Compétences nécessaires
1 Qualitatif Evaluation ex-ante d’un projet, possible à mettre en œuvre dès la phase de cadrage, ou dans le cas d’une réponse à un appel à projet Conclusion qualitative et conditionnelle : identification préliminaire des enjeux environnementaux du projet Peu de compétences spécifiques
2 QuantiGES Evaluation ex-ante d’un projet, possible à mettre en œuvre dès la phase de cadrage Conclusion sur une première estimation des émissions de GES (précisant que les autres types d’impacts environnementaux n’ont pas été évalués  Compétences basiques en comptabilité carbone
3 Multicritère simplifié Evaluation ex-ante d’un projet en phase de conception et de planification Conclusion sur les catégories d’impacts pertinentes et la tendance observée sur ces indicateurs (le projet engendre-t-il plus de bénéfices que de charges ?) Compétences en ACV recommandées
4 Multicritère intermédiaire Evaluation ex-ante, mi-parcours ou ex-post d’un projet. Suivi de la performance d’un projet, à usage interne Première conclusion sur l’intérêt environnemental du projet. Conclusions sur des valeurs d’impact quantifiées (avec note de fiabilité) Expertise en ACV recommandée
5 Multicritère approfondi Evaluation approfondie d’un projet.
Ex : « Communication d'une valeur de CO2 évités vers l'externe »
Conclusions sur l’intérêt environnemental et sur des valeurs d’impacts quantifiées communicables, justifiées et revues Expertise en ACV recommandée