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Évaluation et études sur le dispositif CEE

Mis à jour le 18/01/2021

Afin d’évaluer les aides aux travaux d’économie d’énergie, l’ADEME à lancé en 2019 une grande évaluation sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Les principaux résultats de cette évaluation ont été présentés lors de la journée technique du 12 décembre de l’ATEE.

Voir les principaux résultats de l’étude d’évaluation du dispositif CEE (PDF - 2,01 Mo)
Consulter le rapport de l’évaluation

 

 

Cette évaluation s’est fondée sur différents travaux disponibles, notamment l’« étude d’impact des CEE sur les projets d’efficacité énergétique en industrie », réalisée par Eqinov en 2019 avec le soutien de l’ADEME. Cette étude a permis d’analyser plus de 650 projets industriels ayant bénéficié de 27,7 M€ d’aides CEE sur la période 2012-2018. L’étude analyse notamment les taux de couverture des investissements par les CEE (36 % en moyenne) et intègre également une enquête qualitative auprès de 50 bénéficiaires industriels pour évaluer l’apport du dispositif CEE et son effet incitatif : il ressort globalement un très fort satisfecit des industriels quant à l’utilisation du dispositif CEE, et de son impact sur la réalisation des projets d’efficacité énergétique. 98 % des industriels souhaitent ainsi recourir de nouveau au dispositif CEE pour leurs futurs projets. L’appropriation semble pleinement réussie et concerne tant les bénéficiaires industriels que les fabricants et les installateurs d’équipements, ce qui est un signal très positif en termes de structuration de l’ensemble de la filière efficacité énergétique.

Pour en savoir plus : 

 

En 2019, l’ADEME a lancé une étude pour estimer les gisements CEE mobilisables pour la 5e période et plus globalement sur la période 2021-2030. Le rapport public est disponible ici.

Une étude sur les impacts des opérations à reste à charge nul sur le marché des CEE a été réalisée en 2019 pour le compte de l'ATEE et de l’ADEME.

Elle a pour objectif de préciser les impacts positifs et négatifs qu’ont eus les opérations à reste à charge nul (à un euro) sur le secteur des CEE, et plus particulièrement les opérations à reste à charge nul permises par le dispositif Coup de Pouce sur l’année 2019, afin d’émettre des recommandations sur l’utilisation de ce dispositif.

Voir le rapport (PDF - 4,57 Mo)