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La réglementation

Mis à jour le 08/04/2014

Le changement climatique est un enjeu global, à l'origine d'une multitude d'impacts locaux.

Il appelle une réponse concertée mondiale, mais également de multiples actions à l'échelle des états, des régions, des territoires, des entreprises et des individus. Les réglementations internationales, européennes et françaises en faveur de la lutte contre le changement climatique reflètent cette diversité d'échelle et ce besoin pour des politiques climatiques cohérentes et adaptées.

De l'engagement international

Les politiques aujourd’hui en vigueur pour lutter contre le changement climatique résultent d’une prise de conscience et d’une mobilisation croissante des États depuis une vingtaine d’années.

L’engagement politique dans la lutte contre le changement climatique naît, au niveau mondial, lors du sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Les dirigeants de 150 pays y signent la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), laquelle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions de Gaz à effet de serre (GES), et met en place un cadre global de discussions de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. La Conférence des parties réunit par la suite annuellement toutes les parties de la CCNUCC afin d'analyser les avancées de la Convention et de prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs de la lutte contre les changements climatiques.


En 1997, 180 pays adoptent le protocole de Kyoto : 38 pays industrialisés s’engagent individuellement à réduire, au global, de 5,2 % leurs émissions de GES sur la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990. Entré en vigueur en février 2005, ce texte constitue le tout premier engagement légalement contraignant de réduction ou de limitation des émissions de GES. Lors de la COP de Doha en 2012, la décision a été prise de prolonger le protocole de Kyoto jusqu’en 2020. Si celui-ci fixe de nouveaux objectifs de réduction à cet horizon, les parties signataires ne représentent plus que 15 % des émissions mondiales de GES, après que le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Russie se sont retirés de l'accord.
Un nouvel accord impliquant toutes les parties signataires de la CCNUCC devrait cependant être finalisé dès 2015 pour entrer en vigueur en 2020.

 

Au paquet énergie-climat européen

En ratifiant le protocole de Kyoto, l’Union européenne s’est engagée à réduire de 8 % ses émissions sur la période 2008-2012 par rapport à son niveau de 1990.

Le paquet énergie-climat, adopté en 2008, traduit l’engagement européen dans la lutte contre le changement climatique : il fixe un objectif de 20 % de réduction des émissions de GES à l’horizon 2020 par rapport à 1990. Cet objectif est assorti d’un objectif de 20 % d’économies d’énergie et de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale. Ceux-ci sont répartis de façon différenciés entre les États membres, en fonction notamment de leur niveau de développement. Leur atteinte passe par la mise en œuvre de nombreuses directives et règlements européens ciblant la réduction des émissions de GES, la promotion de l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables (directives ETS, ENR, Écoconception, ESD, EED, EPBD, etc.).
Pour poursuivre la politique climatique européenne au-delà de 2020, des discussions sont actuellement en cours sur la mise en place d’un nouveau paquet énergie-climat à l’horizon 2030.
 

 

À la mobilisation française

La France est contrainte, dans le cadre du protocole de Kyoto et du paquet énergie-climat, de réduire ses émissions de GES de 17 % d’ici à 2020, notamment en diminuant sa consommation énergétique et augmentant la part d’énergies renouvelables.

Dans cette optique, le Grenelle Environnement a fixé dès 2010 d’ambitieux objectifs sectoriels de réduction des consommations. Il établit également des objectifs de production d’énergies renouvelables par filière. Enfin, il territorialise l’action française pour le climat en introduisant, d’une part, des bilans GES obligatoires pour les grandes entreprises et collectivités et, d’autre part, une planification climat-énergie à l’échelle des régions (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie – SRCAE) et des grandes collectivités territoriales (Plan climat-énergie territorial – PCET).

Au-delà des accords internationaux et européens existants, la France s’est également engagée dans la cadre de la loi Pope de 2005 à réduire de 75 % ses émissions de GES à l’horizon 2050.
Cet engagement a été réaffirmé en 2013 par le président de la République François Hollande. La future loi de transition énergétique, en cours de préparation, devra permettre à la France d’atteindre ses objectifs 2020 et de se placer sur la bonne trajectoire pour approcher le facteur 4 à l’horizon 2050.