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Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.

Ce dispositif repose sur une obligation imposée par l’Etat aux vendeurs d’énergie (les obligés), de réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs.
Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent :

  • réaliser des opérations d’économie d’énergie auprès des consommateurs (particuliers, collectivités locales ou professionnels) et obtenir en échange des CEE ;
  • acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des opérations d’économies d’énergie ;
  • contribuer financièrement à des programmes CEE.

Les CEE sont attribués par le Pôle National CEE (PNCEE), une entité du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Les CEE sont comptabilisés dans une unité particulière : le kWh d’énergie finale économisée, cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’opération, appelé kWh cumac.

Le dispositif entre actuellement dans sa 4ème période triennale d’obligation.



Retrouvez les restitutions des dernières Journées techniques CEE sur le site de l'événement

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif CEE sur le site du MTES : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie