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La législation de l’étiquetage énergétique

Mis à jour le 10/08/2018

La consommation énergétique des ménages représente un quart des besoins énergétiques de l'Union européenne, mais l’étiquetage des produits, ainsi que des accords volontaires avec les industriels, peuvent contribuer à réduire l’énergie consommée.

Les appareils domestiques

La demande énergétique des ménages représente 25 % des besoins énergétiques de l’Union européenne (UE).
Cette tendance s’explique principalement par le niveau de vie et de confort plus élevé, l’achat de multiples appareils électriques et la demande grandissante de climatisation. La consommation d’énergie liée à l’électronique grand public et à Internet est également en augmentation.

Parallèlement au comportement des utilisateurs, l’énergie consommée par les produits peut être réduite de plusieurs manières complémentaires : l’étiquetage énergétique des appareils domestiques, des exigences minimales d’efficacité et les accords volontaires avec les constructeurs.

La directive Étiquetage

Le 19 mai 2010, l’UE a adopté la directive 2010/30/UE sur l’étiquetage énergétique donnant des informations uniformes relatives aux produits, sur la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie.

Les étiquettes Énergie aident les consommateurs à comparer les produits entre eux pour identifier les plus économes. Elles ont aussi un caractère incitatif pour les industriels les poussant à développer et à investir dans la conception de produits plus efficaces.

Tandis que le champ d’application de l’ancienne directive 92/75/CEE se limitait aux seuls appareils électrodomestiques, la directive de 2010 cible tous les produits liés à l’énergie. Ainsi, à titre d’exemple, les générateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire (comme les chaudières, les pompes à chaleur) seront également prochainement étiquetés (en 2015).

La Commission définit les spécifications relatives à l’étiquette et à la fiche d’information au moyen d’actes délégués pour chaque type de produit.

La directive Ecodesign

La production, la distribution, l’utilisation et la gestion de la fin de vie des Produits consommateurs d’énergie (PCE) ont un impact crucial sur l’environnement. Il s’agit notamment des conséquences de la consommation d’énergie et d’autres matériaux/ressources, la génération de déchets et l’émission de substances dangereuses. On estime que plus de 80 % de l’impact environnemental des produits est défini lors de leur conception.

La Commission définit les spécifications relatives à la directive Ecodesign au moyen de réglementations pour chaque type de produit. Et ainsi, graduellement, les produits les moins performants sont évincés du marché.

Exemple d’un accord volontaire : ENERGY STAR

Le programme européen ENERGY STAR est un programme d’étiquetage énergétique volontaire des équipements informatiques de bureau (ordinateurs, moniteurs, équipements d’imagerie, petits équipements de réseau) et professionnels (serveurs, systèmes de stockage de données, alimentations sans interruption).

Le logo ENERGY STAR aide les consommateurs à identifier des produits d’équipement de bureau économes en énergie et bon marché. Les fabricants, assembleurs, exportateurs, importateurs et détaillants désireux de placer le label ENERGY STAR sur les produits qui rencontrent ou excèdent les exigences d’efficacité énergétique sont invités à s’inscrire auprès de la Commission européenne.