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L’Observatoire des diagnostics de performance énergétique

Mis à jour le 04/01/2017

L’Observatoire des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est un outil Internet élaboré par l’ADEME pour répondre à la mission confiée par décret de collecte des diagnostics de performance énergétique à des professionnels habilités.

Pour répondre à ces objectifs de contrôle, d’augmentation de la transparence des transactions immobilières en ce qui concerne les documents techniques obligatoires, et d’amélioration continue du dispositif des DPE, l’application développée offre plusieurs services :
  • la possibilité de vérifier l’existence et le contenu d’un DPE : « Trouver un DPE » ;
  • l’accès à une base de diagnostiqueurs : « Rechercher un diagnostiqueur » ;
  • la consultation de statistiques, en ligne, sur la base : « Obtenir des statistiques » ;
  • à terme, la possibilité pour le propriétaire ou l’occupant d’un logement individuel de simuler les calculs d’un DPE : « Simuler un DPE » ;
  • un rappel des formats de document DPE selon les types de transaction et de bâtiment : « Imprimer un DPE vierge ».
Décret n°2011-807 du 05/07/11
 

Trouver un DPE

Seuls des DPE enregistrés dans la base peuvent être trouvés. L’obligation de transmission a été repoussée au 1er juin 2013 pour permettre aux professionnels de se former à l’utilisation de la nouvelle méthode de calcul. C’est donc sur une base volontaire que les diagnostiqueurs enregistrent depuis le 1er avril 2013 les DPE qu’ils réalisent.
Lorsque le résultat de recherche est positif, les informations sur l’adresse du bâtiment, sa superficie prise en compte et les classes d’énergie et de gaz à effet de serre telles qu’enregistrées en base sont affichées. Il est ainsi possible de comparer avec le DPE au format « papier » remis par le diagnostiqueur et présenté par le vendeur ou loueur.

Rechercher un diagnostiqueur

Cette fonction renvoie simplement sur l’annuaire mis en place par le ministère en charge de la Construction pour rassembler toutes les listes de diagnostiqueurs – dans les différentes spécialités – gérées par les organismes certificateurs agréés.
À noter que cet annuaire est mis à jour quotidiennement directement par les organismes certificateurs.

Obtenir des statistiques

Cette fonction accède à un écran proposant plusieurs choix d’exploitation :

  • une répartition de l’échantillon sélectionné par étiquette ;
  • une répartition de l’échantillon par année de construction ;
  • une répartition de l’échantillon selon l’énergie (principale) de chauffage ;
  • une répartition du contenu de la base par type de DPE.

La quantité totale de DPE enregistrés est également affichée. Pour chacun des choix d’exploitation, plusieurs critères de sélection de l’échantillon dans la base totale sont proposés ; c’est l’application de ce filtrage qui élabore l’échantillon pour lequel les résultats seront affichés. Les filtres disponibles sont fonction de l’exploitation possible.
Au-dessus du résultat, sous forme graphique, on retrouve :

  • le rappel des critères appliqués en filtrage ;
  • la taille de l’échantillon résultant.

Cette information est importante car c’est seulement d’un échantillon de taille suffisante que peut résulter une exploitation statistique valide. À noter que ne sont affichés que les résultats des DPE « exploitables ».

Imprimer un DPE vierge

Cet écran permet de retrouver les formats des documents DPE selon la nature de la transaction et/ou le type de bâtiment. Il vous permet de savoir à quoi vous attendre, sans pour autant aller chercher le modèle dans les textes réglementaires et leurs annexes.

Activité de l’Observatoire

La collecte des DPE a réellement commencé en juin 2013. À fin décembre de la même année, plus de 500 000 DPE ont été collectés. En rythme de croisière, environ 20 000 DPE sont transmis chaque semaine.

Qui aura accès aux données ? Et lesquelles ?

Le décret insiste sur le fait que les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Nous sommes donc très attentifs à cet aspect.
Concernant la gestion des données personnelles, l’ADEME a proposé aux diagnostiqueurs de remettre aux propriétaires des bâtiments une information du type : « Conformément au décret no 2011-807 du 5 juillet 2011, certaines données relatives au diagnostic de votre immeuble sont collectées et versées dans l’Observatoire DPE. Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom et l’adresse du titulaire du diagnostic. Ces données sont à destination exclusive de l’ADEME, et il n’en est pas prévu d’exploitation. La collecte des données techniques descriptives des bâtiments a pour seul but de permettre des actions de contrôle de la qualité des DPE et de statistiques sur le parc français. »
Conformément à la loi 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse cnil@ademe.fr

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978