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Les actions réglementaires sur l’air intérieur

Mis à jour le 14/12/2016

Des actions sont mises en œuvre pour veiller à ce que chacun respire un air plus sain. On passe plus de temps à l’intérieur des espaces clos qu’à l’extérieur, il est donc important d’avoir aussi des mesures qui s’appliquent à l’air intérieur.

Surveillance de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP)

La surveillance de la qualité de l’air est obligatoire dans les lieux clos accueillant des populations sensibles (décret 2011-1728 du 2 décembre 2011), et concerne le benzène, le formaldéhyde, l’indice de confinement basé sur le taux de CO2 (décret 2012-14 du 5 janvier 2012) :

  • Au 1er janvier 2015, dans les locaux d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles, mise en œuvre par les collectivités et les gestionnaires d’établissements ;
  • Avant le 1er janvier 2018, pour les écoles élémentaires, mise en œuvre par les collectivités et les gestionnaires d’établissements ;
  • Avant le 1er janvier 2020, pour les accueils de loisirs et établissements d’enseignements ou de formation professionnelle du second degré, mise en œuvre par les conseils généraux et régionaux ;
  • Avant le 1er janvier 2023, pour les autres établissements (ex. Ehpad : hébergement pour personnes âgées dépendantes), mise en œuvre par les gestionnaires d’établissement.
En savoir plus, la foire aux questions du ministère en charge de l’Écologie.
 

Étiquetage COV des matériaux

  • Au 1er septembre 2013, les produits de construction et de décoration (revêtements sol et mur, peintures, vernis) doivent être étiquetés obligatoirement (Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011) en indiquant une classe d’émissions en COV, allant de A+ (très faibles émissions ) à C (fortes émissions).

En savoir plus : mode d’emploi de l’étiquetage.
 

Mise sur le marché de produits moins émissifs en substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

  • À partir du 1er janvier 2010, les produits de construction et de décoration sont autorisés à la mise sur le marché, à condition de respecter un seuil d’émissions de moins de 1µg/m3 d’air pour le trichloroéthylène, le benzène, le phtalate de dibutyle et le phtalate de bis (2-éthylhexyle).