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Les actions politiques en faveur de l’air

Mis à jour le 25/02/2018

La qualité de l’air en France est sous la responsabilité de l’État, qui met en œuvre des actions pour réduire l’exposition des populations et améliorer la qualité de l’air.

On distingue en France trois niveaux d’actions politiques : nationale, régionale et locale. L’État s’appuie également sur le Conseil national de l’air (CNA), qui est un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé du Développement durable pour donner un avis et il peut aussi être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.
 

Stratégies nationales

  • Le plan d’urgence pour la qualité de l’air (PUQA), du 6 février 2013, issu du comité interministériel de la qualité de l’air (CICA), propose 38 mesures, principalement dans le domaine du transport et de la mobilité, qui ont vocation à être déclinées au niveau national et local.
  • Le plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur, du 23 octobre 2013, mis en œuvre dans le 3e plan national santé environnement (PNSE 3), vise à améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des espaces clos. Les actions portent en priorité sur : la limitation des sources de pollution (étiquetage à développer sur certains produits), l’évolution réglementaire (dans la filière du bâtiment, responsable au plan environnemental et pas seulement au plan thermique), l’information et l’amélioration des connaissances sur les lieux et pollutions spécifiques.
  • Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), du 30 octobre 2003, en application de la directive 2001/81/CE, concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et l’ammoniac.
  • Le plan national santé-environnement développe une approche pluridisciplinaire du thème « santé-environnement » : le 3e est en cours d’élaboration (PNSE3/2014-2018), après le PNSE2/2009-2013 et le PNSE1/2004-2008. Il intègre le principe de précaution et se décline en fiches-actions, notamment sur la réduction des émissions de six substances prioritaires pour l’air.

Orientations régionales

  • Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) remplacent les plans régionaux pour la qualité de l’air, portés par l’État et les conseils régionaux, en cours d’élaboration et d’approbation entre 2013-2020 selon les régions, et définissent des orientations pour l’air, l’énergie et le climat, à l’horizon de 2020 et 2050, qui sont compatibles pour ces trois domaines et qui servent de cadre stratégique pour les collectivités territoriales.

Voir les pages du MEDDE dédiées aux SRCAE.

Mesures locales

  • Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) s’appliquent aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux zones en dépassements de normes de qualité de l’air ou qui risquent de l’être. Ils sont mis en place, en cours d’élaboration ou de révision, sous l’autorité des préfets en concertation avec les collectivités locales et territoriales et tous les acteurs locaux concernés. 38 PPA couvrent en superficie un peu plus de la moitié de la population française.
  • Les plans régionaux santé-environnement (PRSE) déclinent des actions au niveau local issues des orientations du plan national santé-environnement (PNSE 1, 2 et 3).

Voir les pages du MEEDE dédiées aux PRSE en région.

  • Les plans climat-énergie territoriaux (PCET), portés par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants depuis juillet 2010, à renouveler tous les cinq ans depuis fin 2012, doivent intégrer la mise en œuvre concrète d’actions dans le domaine de la qualité de l’air pour tendre vers des plans climat-air-énergie territorial (PCAET).