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Les actions politiques contre le bruit

Mis à jour le 23/10/2018

L’État met en place une politique à la fois préventive et curative visant à réduire les nuisances sonores et rattraper les situations critiques dues au bruit, notamment dans le domaine des transports terrestres et aériens.

Dans les domaines de la surveillance et de l’exposition au bruit, on distingue en France différents niveaux d’actions politiques. L’État s’appuie aussi sur le Conseil national du bruit (CNB), qui est un organisme dépendant du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) et qui contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration de l’environnement sonore. La composition du CNB est fixée par le décret n° 2013-476 du 5 juin 2013.

Stratégie européenne

La transposition de la directive européenne 2002/49/CE en droit français impose la réalisation de Cartes de bruit stratégiques (CBS) et de Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et également leurs publications. L’État établit des CBS et des PPBE pour ses propres routes nationales. Il est responsable de l’application stricte de la directive, notamment pour les autoroutes concédées, les voies ferroviaires et les aéroports. Pour son application aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’État a établi une liste des communes concernées sur les 58 grandes agglomérations visées (la même que celle des communes concernées par la surveillance de la qualité de l’air).

Plus de détails dans l’annexe 1 de l’article R 572-3 du Code de l’environnement.
 

Stratégies nationale et locale

Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) prennent en compte le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées lors du classement sonore des voies routières et ferroviaires sous l’autorité des préfets dans tous les départements français (cf. annexes du PLU). Ce classement est réalisé pour toutes les infrastructures dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules/jour ou supérieur à 50 trains/jour. Les informations acoustiques recueillies permettent de classer les infrastructures en cinq catégories. Les secteurs affectés par le bruit dans ces catégories s’étendent de 10 à 300 mètres de part et d’autre des voies.

Le plan national d’actions contre le bruit, du 6 octobre 2003, précise les actions de l’État en matière d’isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif de transports, de lutte contre le bruit au quotidien (informer, sensibiliser, réglementer) et de préparation de l’avenir avec le soutien à la recherche.

Le plan bruit de 2009 à 2013 par l’ADEME a permis à l’Agence de s’engager auprès de nombreuses collectivités territoriales et du Réseau ferré de France (et la RATP) pour les aider à traiter les Points noirs du bruit (PNB) routiers et ferroviaires. Les opérations initiées dans le cadre de ce plan vont se terminer au plus tard en 2020 et auront permis de développer une expertise, d’améliorer les connaissances et d’agir directement sur le traitement de milliers de logements classés PNB.

La mise en place d’observatoires du bruit des transports terrestres dans les grandes agglomérations permet d’avoir une d’évaluation des politiques de maîtrise de l’environnement sonore. Progressivement, les collectivités se dotent d’outils d’observation orientés vers la mesure effective du bruit des transports terrestres : Lyon en 1996, Paris-Ile-de-France en 2004 et plus récemment Aix-en-Provence, Nice-Côte d’Azur, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole en 2011 avec l’aide conjointe de l’ADEME et de la Mission bruit du MEEM. 
 

Communication nationale

Les Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore, organisées tous les trois ans par le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), font le bilan des politiques de gestion de l’environnement sonore et proposent des voies nouvelles à approfondir en matière de lutte contre le bruit.

Les 8es Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore auront lieu à Paris les 27, 28 et 29 novembre 2017. Elles seront organisées par le CIDB dans le cadre exceptionnel de la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, La Villette. 

En savoir plus sur les 8es Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore.