Nos expertises

S’engager dans une opération de traitement des PNB

Mis à jour le 03/06/2020

Depuis 2014, l’ADEME ne possède plus de fonds pour s’engager auprès des collectivités territoriales ou auprès de RFF. Cependant, sur la base de son expérience acquise depuis 2009, elle met à la disposition du public des informations et documents.

Qu’est-ce qu'un Point Noir du Bruit (PNB) ?

Pour être considéré comme un PNB routier et/ou ferroviaire, un bâtiment doit réunir trois conditions :

  • il doit tout d'abord être localisé dans une zone de bruit critique ;
  • il s’agit d’un bâtiment d’habitation ou d’un établissement d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale ;
  • il faut qu’il réponde à des critères d’antériorité. Pour les locaux d'habitation, l’autorisation de construire doit être antérieure au 6 octobre 1978 ou bien postérieure à cette date, mais antérieure à l’intervention de toutes les mesures visées à l’article 9 du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995. Pour les locaux des établissements d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale, la date d'autorisation de construire doit être antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral les concernant pris en application de l’article L. 571-10 du Code de l’environnement.

Comment traiter les PNB ?

Les opérations de résorption des PNB consistent à :

  • traiter le bruit à la source (écran acoustique, par exemple) ;
  • réaliser des traitements acoustiques des façades des bâtiments sensibles.

Une combinaison de ces deux types de traitements peut être réalisée. Une étude préalable permet de déterminer leur part respective.

Réduire le bruit à la source

Afin de réduire l’exposition sonore en façade des bâtiments, il est pertinent de privilégier la mise en œuvre d’actions durables à la source. On peut traiter directement l’infrastructure ou ses abords immédiats à travers trois méthodes qui peuvent être combinées :

  • des actions visant à atténuer le bruit de roulement (pose de revêtements de chaussée peu bruyants, par exemple) ;
  • l’installation d’écrans acoustiques ou de merlons ;
  • la mise en œuvre de mesures destinées à maîtriser les trafics (modérer les vitesses pratiquées ou restreindre les circulations bruyantes, notamment en soirée et dans la nuit).

Efficaces, ces pratiques protègent à la fois les bâtiments et leurs alentours.

Isoler les façades

Lorsque le traitement à la source n’est pas possible dans des conditions techniques, environnementales ou économiques satisfaisantes, on peut réaliser des travaux de renforcement de l’isolation acoustique des façades du bâtiment. Il est alors possible d’agir sur les portes et les fenêtres, les coffres de volets roulants ou, plus rarement, les murs.
Dans l’idéal, il faut procéder à une isolation à la fois acoustique et thermique. On devra alors faire réaliser un audit mixte acoustique et thermique pour définir le programme de travaux d’isolation.

 

Qui traite les PNB ?

Selon le principe pollueur-payeur, c'est le gestionnaire de l’infrastructure de transport terrestre qui est chargé de traiter les PNB, à savoir :

  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : conseils généraux, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, etc. ;
  • RFF, gestionnaire de la plupart des infrastructures ferroviaires de France ;
  • l’État, gestionnaire du réseau routier national ;
  • les sociétés concessionnaires d’autoroutes.
 

Les opérations de traitement des PNB !

L’ADEME a accompagné les collectivités territoriales et SNCF Réseau, pour protéger les riverains des voies routières ou ferroviaires les plus bruyantes. L’ADEME a ainsi mis à leur disposition des financements et un appui technique pour la sélection et la réalisation des travaux.

Quelques opérationsL’ADEME souhaite valoriser les opérations de traitement des PNB à travers la diffusion des documents de type « exemple à suivre » basés sur les réalisations les plus exemplaires et les plus emblématiques.

Les documents listé ci-dessous illustrent donc quelques opérations qui ont été mise en œuvre pour protéger les riverains des infrastructures bruyantes. L’insonorisation des logements, l’installation d’écrans acoustiques, la pose de revêtement de chaussée plus silencieuse, constituent les principales réalisations qui ont été mise en œuvre pour traiter essentiellement les habitations les plus exposées mais aussi certains locaux d’enseignement.