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Air extérieur

Mis à jour le 23/10/2018

Les activités humaines dégradent la qualité de l’air extérieur. Désormais, l’État s’est doté de moyens pour réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air, en surveillant les niveaux et en connaissant les émissions de polluants.

Les activités humaines influencent la composition de l’air extérieur, avec deux conséquences principales :

  1. La modification du climat de la Terre, notamment par les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont certains sont aussi des polluants atmosphériques (l’ozone par exemple) et par les émissions de composés particulaires à effet sur le climat (carbone suie ou « black carbone » entre autres) ;
  2. La dégradation de la qualité de l’air extérieur par de nombreux polluants émis dans l’atmosphère.

La dégradation de la qualité de l’air, notamment en extérieur, contribue à l’apparition d’effets multiples constatés chez l’homme et dans l’environnement : des effets pouvant être réversibles si la qualité de l’air s’améliore, mais aussi parfois irréversibles suivant la vulnérabilité à la pollution de l’air des personnes sensibles ou de certains écosystèmes.

Afin d’informer les citoyens et décideurs, et favoriser les actions d’amélioration et de préservation de la qualité de l’air, l’État met en œuvre la surveillance de la qualité de l’air et développe les outils de connaissance des émissions de polluants.

La pollution de l’air extérieur en chiffres

  • La pollution de l’air est la première préoccupation environnementale des Français : en effet, 42 % d’entre eux l’indiquent en tête des 10 indicateurs clés de l’environnement. Juste après figurent le changement climatique (34 %), et les catastrophes naturelles (30 %) (source MEDDE/CGDD, 2014).
  • 1996, l’année de création de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) : elle structure l’action publique en matière de lutte contre la pollution atmosphérique (objectifs et obligations de surveillance et d’information, notamment).
  • 27 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air : elles sont regroupées au sein de la fédération ATMO France (source ATMO France).
  • 97 % des émissions françaises d’ammoniac sont émises en 2012 par le secteur agricole : Il est aussi le premier secteur émetteur majoritaire de gaz à effet de serre méthane et protoxyde d’azote (source CITEPA, 2014 [page 28]).
  • 74 % des émissions françaises d’hydrocarbures aromatiques polycycliques sont émises en 2012 par le secteur résidentiel/tertiaire : il est aussi le premier secteur émetteur majoritaire en particules en suspension dans l’air PM10 (33 %), PM2,5 (48 %) et PM1,0 (62 %) (source CITEPA, 2014 [page 74]).
  • 54 % des émissions françaises d’oxydes d’azote sont émises en 2012 par le secteur du transport routier : il est le secteur émetteur majoritaire (source CITEPA, 2014 [page 26]).
  • 12 millions de français sont exposés en 2011 à des dépassements des valeurs limites réglementaires relatives aux particules PM10. (source MEDDE, 2011).
  • 90 % d’émissions en moins de particules PM10 : au minimum, en remplacement d’un appareil individuel de chauffage au bois non performant (type foyer ouvert) par un appareil performant (flammes vertes 5 étoiles ou équivalent) (source estimations de l’ADEME, 2013).
  • 10 µg/m3 en plus de particules PM10 dans l’air  : fait augmenter la perception par les gens de la pollution de l’air (plus de 1 le score de perception) (source Primequal, 2008).
  • Jusqu’à 45 % des particules PM10 sont émises par le brûlage des déchets verts : plutôt en hiver dans des sites de vallées en montagne (source ATMO PACA, 2010).
  • 194 zones à faible émission de polluants dans l’air en Europe (Low Emission Zone-LEZ) : entre 2,5 % et 3 % de particules en moins mesurées dans l’air à l’intérieur de la LEZ du Grand Londres, et seulement 1 % à l’extérieur (source ADEME, 2014).

La surveillance de la qualité de l’air extérieur

Depuis la loi sur l’air (LAURE, 1996) qui « reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et la notification dans le [Code de l’environnement (article L. 221-1 à L. 221-6) d’une surveillance de la qualité de l’air rendue obligatoire par l’État sur l’ensemble du territoire national (métropole et DOM-TOM), on a vu se mettre en place en France, au cours des dernières décennies, de nombreux observatoires de la qualité de l’air : organismes agréés et soutenus par l’État et regroupés dans la fédération Atmo.
Les activités de surveillance s’inscrivent, pour certains, dans le cadre de la surveillance régalienne des polluants assurée par l’État (surveillance réglementaire), et, pour d’autres, dans un principe de l’État qui vise à inciter à œuvrer pour l’évaluation des polluants atmosphériques (surveillance non réglementaire).
L’État précise aussi dans un document cadre annuel ses priorités en matière de déploiement territorial de la surveillance de la qualité de l’air par les organismes agréés.
 

Les émissions de polluants

L’État chargé de l'environnement assure la mise en place et le suivi d’un système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA).
Cela permet à la France d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques pour différents secteurs d’activité et de veiller à la cohérence des résultats, en particulier pour répondre aux obligations réglementaires des directives et aux décisions européennes dans le cadre des conventions internationales et de leurs protocoles.
La réalisation technique des inventaires d’émissions dans l’air pour les différents secteurs d’activité est confiée par l’État à un organisme certifié, apte à la réalisation de ces inventaires nationaux : le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Ces inventaires visent notamment à améliorer les prévisions de pollution : utiles au système PREV’AIR, entre autres, pour prévoir la pollution de l’ozone, du dioxyde d’azote et des particules.

Dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), l’État s’appuie au niveau régional sur les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) pour l’élaboration de cadastres des émissions locales de la pollution de l’air et des gaz à effet de serre.