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Evaluation du système d'aide aux travaux "Reconversion des friches urbaines polluées"

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Organisme : ADEME
Collection : Faits et Chiffres
Description : novembre 2014 - 4 p.
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : L'ADEME a créé en 2009, dans le cadre du Plan de relance économique de la France, un dispositif relatif aux travaux de dépollution dans le cadre de la reconversion des friches urbaines polluées. D'un point de vue juridique, le dispositif prend la forme d'un système d'aides approuvé par l'ADEME par délibération de son Conseil d'administration. Il est accompagné par un dispositif d'aide à la décision finançant l'ingénierie, un soutien aux travaux de R&D et des actions de mobilisation, de partage d'expériences et de formation. Au total 50,9 M¤ de subventions de l'ADEME ont été engagés entre 2009 et 2013. En 2013, l'ADEME a souhaité réaliser une évaluation externe de son système d'aides aux travaux.

Détails

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Mots-clés : FRICHE URBAINE, AIDE PUBLIQUE, EVALUATION DE PROGRAMME
Date de mise en ligne : mars 2016
Date d'édition : novembre 2014
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Secteur public, Bureaux d'études, Collectivités territoriales