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Evaluation stratégique du Fonds Déchets 2009-2017

Synthèse

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Auteur(s) : MICHEL F, DESCOS I, LUCAS DE COUVILLE E, BESSON L, ERARD M
Organisme : ADEME, RDC ENVIRONMENT, Alenium Consultants
Collection : Expertises
Description : novembre 2019 - 4 p. - 20 p. - 4 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Mis en place en 2009, le Fonds Déchets a été renforcé régulièrement sur la période 2009-2014 afin d’accompagner la politique menée par l’Etat pour développer la prévention et le recyclage des déchets, puis afin d’intégrer les axes liés à la consommation et à la production durable (période 2015-2017). De façon à mettre en appliquer les orientations de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC), les principes d’intervention du Fonds Déchets ont dû évoluer particulièrement sur la période 2015-2017.
L'évaluation présentée ici a permis d'une part, d'analyser la pertinence des soutiens apportés dans le cadre du Fonds Déchets, d'évaluer l'efficacité des interventions par rapport aux objectifs fixés par la LTEVC d'autre part et, de formuler des recommandations stratégiques & opérationnels appuyant la transformation du Fonds déchets en Fonds Economie circulaire.

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Détails

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Mots-clés : EVALUATION DE PROGRAMME, DECHET, ANALYSE FINANCIERE, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : août 2020
Date d'édition : novembre 2019
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Recherche et Innovation
Public : Bureaux d'études, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles