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Evaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Article L 229-25 du code de l'environnement

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Organisme : ADEME, Mosaïque Environnement
Collection : Expertises
Description : juillet 2019 - 66 p. - 24 p. - 67 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Dans le cadre de sa mission de secrétaire du Pôle de la Coordination Nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en réalise l'évaluation réglementaire périodiquement.
Cette page propose l'ensemble des évaluations menées jusque-là: 2014, 2016, 2017 et la dernière 2018.
Vous pouvez retrouver ces publications ainsi que de l'information générale sur le sujet, directement sur le Centre de Ressources de l'ADEME sur les Bilans GES (www.bilans-ges.ademe.fr).

Détails

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Mots-clés : GAZ A EFFET DE SERRE, REGLEMENTATION, EVALUATION DE PROGRAMME, BILAN CARBONE, METHODE D'EVALUATION
Date de mise en ligne : juillet 2018
Date d'édition : juillet 2019
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Agriculture et Forêt, Associations, Bureaux d'études, Collectivités territoriales, Entreprises et fédérations professionnelles, International