Médiathèque

Évaluation des impacts environnementaux et sanitaires dans le cadre d'une demande de SSD

Guide pratique

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Organisme : ADEME, RDC ENVIRONMENT, VNC Santé-Environnement
Collection : Expertises
Description : avril 2017 - 75 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : La directive cadre européenne 2008/98/CE introduit le principe de sortie du statut de déchet (SSD) et fixe les 4 conditions qui permettent à un déchet de « cesser d'être un déchet ». Ces conditions sont :
  1. La substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques
  2. Il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché.
  3. La substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits.
  4. Son utilisation n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine. »
Une évaluation dédiée doit vérifier que les substances, mélanges ou articles (SMA) candidats à une SSD respectent bien les 4 conditions.
Ce guide permet de mener à bien l'évaluation. Il propose un arbre de décision complet qui part de la collecte d'informations pour arriver à la prise de décision, et si pertinent, à la formulation de critères de SSD. Des indications sont données pour guider l'évaluation des 3 premières conditions et l'accent est mis plus particulièrement sur la quatrième condition.

Détails

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Mots-clés : ACV, METHODOLOGIE, RECYCLAGE DES DECHETS, REGLEMENTATION, TRAITEMENT DES DECHETS, UTILISATION DE MATERIAU RECYCLE
Date de mise en ligne : janvier 2019
Date d'édition : avril 2017
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Recherche et Innovation
Public : Bureaux d'études, Entreprises et fédérations professionnelles, International