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Evaluation externe du dispositif "plans et programmes locaux de prévention des déchets" (2009-2012)

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Organisme : ADEME
Collection : Faits et Chiffres
Description : octobre 2013 - 4 p.
Type de contenu : Synthèse

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Résumé : L'ADEME a mis en place en 2009 un dispositif de soutien à la mise en oeuvre de plans et programmes locaux de prévention des déchets. Ce soutien s'inscrit dans le cadre d'un contrat de performance dans lequel une aide financière forfaitaire par habitant est versée par l'ADEME en contrepartie de l'atteinte d'objectifs annuels par la collectivité.
L'objectif visé pour les collectivités (EPCI...) porteuses de programmes de prévention (PLP) est de réduire de 7% la production d'OMA (ordures ménagères et assimilées) à la fin du contrat de performance (5 ans). Pour les plans territoriaux de prévention (PDP) portés par les CG, l'objectif est de couvrir au moins 80% de la population par un programme de prévention. Outre cet appui financier, le dispositif de soutien aux plans et programmes de prévention prend également une forme technique (formations, mise à disposition d'outils, mise en réseau) visant à accompagner les collectivités dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur démarche.
L'ADEME a souhaité évaluer ce dispositif.

Détails

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Mots-clés : PREVENTION DES DECHETS, AIDE PUBLIQUE, EVALUATION DE PROGRAMME, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de mise en ligne : mars 2016
Date d'édition : octobre 2013
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Secteur public, Collectivités territoriales