Médiathèque

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

Cahier des charges - Guide à la rédaction

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Organisme : ADEME
Collection : Expertises
Description : mai 2021 - 23 p.
Type de contenu : Cahier des charges
Disponibilité : Contacter le Centre de documentation de l’ADEME Angers (téléphone 02 41 20 41 89 / documentation@ademe.fr)
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Résumé : L’ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers.

Dans le cadre de son dispositif d’aide à la réalisation, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire.

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, CAHIER DES CHARGES, BIODECHET
Date de mise en ligne : mai 2021
Date d'édition : mai 2021
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales