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Étude sur la mise en place du principe de responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets dangereux diffus (DDD)

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Organisme : BIPE CONSEIL
Description : mars 2009 - 3 p. - 25 p. - 198 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Afin de préparer la mise en oeuvre de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement, « l'instauration d'un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (déchets dangereux diffus ou DDD) » dans le cadre de la REP, l'ADEME à engager des études préalables.
La présente étude précise le champ des déchets et donc des produits concernés, examine les éléments organisationnels et détermine l'ordre de grandeur des paramètres économiques et du budget global de la filière.
Les travaux détaillent les approches par grandes familles de produits d'une part et par modes d'organisation de collecte d'autre part. L'impact économique pour chaque produit est aussi examiné.

Détails

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Mots-clés : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES, DECHET DANGEREUX
Date de mise en ligne : octobre 2009
Date d'édition : mars 2009
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Entreprises et Monde Agricole, Collectivités et Secteur Public
Public : Entreprises et fédérations professionnelles, Collectivités territoriales, Secteur public, Bureaux d'études